Tableau des promotions
Avancement à la Hors-Classe
CONDITIONS REQUISES:
Sont promouvables :
- les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de la date de constitution du tableau d’avancement.
- les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
- les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
et qui ont atteint au 31 août de la date de constitution du tableau d’avancement au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale de son corps
Tous les agents promouvables sont informés individuellement, par message via I-Prof, qu’ils remplissent les conditions.
Dans tous les cas, l’exercice d’au moins 6 mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce grade.
APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
Pour la campagne 2024, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
- l’appréciation finale issue du 3ème rendez-vous de carrière pour les agents en ayant bénéficié ;
- l’appréciation attribuée (campagne de 2018 à 2023) en l’absence d’appréciation issue du 3ème rendez-vous de carrière) dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe ;
- pour la présente campagne, l’appréciation du recteur pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées. Elle se fondera principalement sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection ou des autorités auprès desquelles ils sont affectés.
OPPOSITION A PROMOTION
Que l’agent ait eu ou pas une appréciation en 2023, une opposition à l’accès à la hors classe pourra être formulée à titre exceptionnel, après avis du chef d’établissement ou des corps d’inspection.
En cas de maintien d’une opposition formulée en 2023, le rapport devra être actualisé.
L’opposition à promotion fait l’objet d’un rapport motivé qui est communiqué à l’agent.
La proposition d’opposition pourra être formulée du 12 au 17 mars 2024 sur I-Prof.
BAREME
L’inscription aux tableaux d’avancement à la hors classe se fonde sur les critères d’appréciation suivants :
- une appréciation sur la valeur professionnelle de l’agent. La valorisation des critères se traduit par un barème national, dont le caractère est indicatif.
Excellent | 145 points |
Très satisfaisant | 125 points |
Satisfaisant | 105 points |
A consolider | 95 points |
- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (31 août 2024 pour la campagne 2024)
Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement | Ancienneté théorique dans la plage d’appel | Points d’ancienneté |
---|---|---|
9 + 2 | 0 an | 0 |
9 + 3 | 1 an | 10 |
10 + 0 | 2 ans | 20 |
10 + 1 | 3 ans | 30 |
10 + 2 | 4 ans | 40 |
10 + 3 | 5 ans | 50 |
11 + 0 | 6 ans | 60 |
11 + 1 | 7 ans | 70 |
11 + 2 | 8 ans | 80 |
11 + 3 | 9 ans | 100 |
11 + 4 | 10 ans | 110 |
11 + 5 | 11 ans | 120 |
11 + 6 | 12 ans | 130 |
11 + 7 | 13 ans | 140 |
11 + 8 | 14 ans | 150 |
11 + 9 et plus | 15 ans et plus | 160 |
RESULTATS
Chaque enseignant proposé recevra un courriel dans sa boîte de messagerie I-Prof l’informant que les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP dans la première quinzaine du mois de juillet 2024.
Des arrêtés rectoraux dressant la liste des personnels promus à la hors-classe par corps au titre du tableau d’avancement 2024 seront publiés sur le site académique et diffusés dans tous les établissements et services.
Agrégés | Certifiés | CPE | PEPS | Psy-EN | |
---|---|---|---|---|---|
National | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | |
2024 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
2023 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
2022 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
2021 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
Dossier SNFOLC Hors-Classe 2024