TEXTES OFFICIELS
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 relative aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public (Bulletin officiel n°13 du 26 mars 2015)
Note de service n° 2016-070 du 26-4-2016 relative aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public (B.O. n°17 du 28 avril 2016)
- Circulaire du 13-7-2022 relative aux modalités d’organisation de l’année de stage – Année scolaire 2022-2023 (B.O. n° 29 du 21 juillet 2022)
- Note de service du 19-4-2023 relative à l’ affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2023 (B.O. n° 17 du 27 avril 2023) Synthèse SNFOLC 2023
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
- Note de service du 12-4-2024 relative à l’ affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée scolaire de septembre 2024 (B.O. n° 17 du 25 avril 2024) Synthèse SNFOLC 2024
- Note de service du 18-4-2025 relative à l’ affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée scolaire de septembre 2025 (B.O. n° 18 du 1er mai 2025) Synthèse SNFOLC 2025
DOSSIER FNEC Stagiaires 2024/2025
Participation au mouvement inter-académique
Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement interacadémique 2024 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage) doivent obligatoirement participer au mouvement 2025.
– y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010 ;
– à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier ou second degré, d’éducation ou de psychologues de l’éducation nationale et des stagiaires des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel de la section « coordination pédagogique et ingénierie de formation ».
Guide Mutations 2024-2025 Spécial Stagiaires Bonifications STAGIAIRES
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RECLASSEMENT Dossier SNFOLC 2024/2025
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(Ce document d’aide se trouve aussi dans le dossier SNFOLC de Reclassement ci-dessus)