Certifié/CPE/Psy-EN Grille indiciaire (Juillet 2023) Grille indiciaire (Janvier 2024)
PEGC/CE-EPS/AE Grille indiciaire (Juillet 2023) Grille indiciaire (Janvier 2024)
TEXTES OFFICIELS
CERTIFIES : Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- PEPS : Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive
- PEGC : Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d’enseignement général de collège
- TZR : Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré
Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré (B.O. n°18 du 30 avril 2015)
- Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 relative aux modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) (B.O. n°18 du 30 avril 2015)
- Circulaire n° 2018-108 du 10-10-2018 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées (B.O. n°37 du 11 octobre 2018) Communiqué FO 2018 Rôle PP
Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale (Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021)
Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale(Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021)
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
Note de service du 20-7-2023 relative à la part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et lycées professionnels (B.O. n° 30 du 27 juillet 2023)
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré
Décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique