Tableau des promotions
Avancement à la classe exceptionnelle
Désormais, l’accès à la classe exceptionnelle ne s’effectue plus via deux viviers (vivier 1 et vivier 2).
Tous les personnels remplissant les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon
rappelées ci-dessous sont promouvables. Un taux de promotion sera fixé.
Par ailleurs, le barème est supprimé.
CONDITIONS REQUISES:
Sont promouvables :
- les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août 2024.
- les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
- les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
et qui ont atteint au 31 août de la date de constitution du tableau d’avancement :
- pour les agrégés : au moins le 4ème échelon de la hors classe ;
- pour les autres corps : au moins le 5ème échelon de la hors classe
ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT
Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle est établi :
- par le recteur pour les professeurs certifiés, CPE, PLP et PsyEN.
- par la ministre sur proposition des recteurs pour les professeurs agrégés.
Le recteur s’appuie sur les avis émis dans un premier temps par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent sur chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité (du 15 avril au 15 mai 2024).
Cet avis peut prendre trois formes :
- Très favorable
- Favorable
- Défavorable
Il est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font partie des critères d’examen.
Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur peuvent s’appuyer sur le CV « I-Prof » que les agents devront mettre à jour entre le 7 et le 14 avril 2024.
PENSEZ A METTRE A JOUR VOS CV SUR I-PROF
Information académique
Enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur :
Les avis du Président de l’Université Reims Champagne Ardenne et du Directeur de l’Université de Technologie de Troyes devront être transmis au Rectorat de l’Académie de Reims – Direction des Ressources Humaines – Division des Personnels d’enseignement, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Ils devront être communiqués aux intéressés qui en feront la demande.
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis « Très favorable » et « Défavorable » doivent être motivés. Les avis « Très favorable » sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés à compter du 24 mai 2024. Ils ne sont pas susceptibles de recours.
Le recteur effectue ensuite une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des
avis « Très favorable » rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur.
Pour arrêter le tableau d’avancement des certifiés, PEPS, PLP, CPE et PsyEN, le recteur applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- L’ancienneté dans le corps ;
- L’ancienneté dans le grade ;
- L’échelon ;
- L’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont, le cas échéant, appliqués aux situations des promouvables ayant fait l’objet d’un seul avis « Très favorable » ou d’avis « Favorable ».
En ce qui concerne les professeurs agrégés, le recteur transmet à la ministre les dossiers des agents qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par cette dernière. Il sélectionne prioritairement les agents ayant fait l’objet de deux avis « Très favorable ».
Pour arrêter le tableau d’avancement des professeurs agrégés, la ministre applique aux effectifs des
promouvables disposant de deux avis très favorables, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- L’ancienneté dans le corps ;
- L’ancienneté dans le grade ;
- L’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont, le cas échéant, appliqués aux situations des promouvables ayant fait l’objet d’un seul avis « Très favorable » ou d’avis « Favorable ».
La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
Une répartition équilibrée valorisant les fonctions exercées à l’Education nationale et dans l’Enseignement supérieur est, par ailleurs, assurée.
CONTINGENT
L’arrêté du 30 juin 2009 modifié par l’arrêté du 28 mai 2024, fixe les nouveaux taux de promotion dans les différents corps :
Professeur agrégé | |
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Pour les années 2024, 2025, 2026 | 13,5% |
Professeur certifié | |
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Pour les années 2024 et 2025 | 9% |
Pour l’année 2026 | 9,5% |
Professeur d’éducation physique et sportive | |
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Pour les années 2024 et 2025 | 10,5% |
Pour l’année 2026 | 9,5% |
Conseiller principal d’éducation | |
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Pour les années 2024 et 2025 | 10,5% |
Pour l’année 2026 | 9,5% |
Psychologue de l’éducation nationale | |
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Pour les années 2024 et 2025 | 7,5% |
Pour l’année 2026 | 9,5% |
RESULTATS :
Chaque enseignant proposé recevra un courriel dans sa boîte de messagerie I-Prof l’informant que les listes des enseignants inscrits et promus sont publiées sur SIAP dans la première quinzaine du mois de juillet 2024.
Des arrêtés rectoraux dressant la liste des personnels promus à la classe exceptionnelle par corps au titre du tableau d’avancement 2024 seront publiés sur le site académique et diffusés dans tous les établissements et services.
Agrégés | Certifiés | CPE | PEPS | Psy-EN | |
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National | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | |
2024 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
2023 | Promus | Promus vivier1 Promus vivier2 | Promus | Promus vivier1 Promus vivier2 | Promus |
2022 | Promus Arrêté modificatif 25 Août 2022 | Promus | Promus | Promus | Promus |
2021 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
Dossier SNFOLC Classe Exceptionnelle 2024