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TEXTES OFFICIELS

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale

Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale


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