Tableau des promotions
Avancement accéléré d’échelon
CONDITIONS REQUISES:
Sont promouvables :
- les agents en position d’activité, de détachement,
- les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié.
- les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article L. 515-9 du Code général de la fonction publique.
et qui ont atteint au 31 août de l’année scolaire au moins deux ans d’ancienneté dans le 6ème échelon ou deux ans et six moix au 8ème échelon de la classe normale
CRITÈRES DE DÉPARTAGE
- L’appréciation finale issue de votre dernier rendez-vous de carrière pour les agents en ayant bénéficié. Celle-ci se décline en quatre degrés : A consolider, Satisfaisant, Très Satisfaisant, Excellent
- comme il n’y a plus de contingentement des appréciations « Excellent », l’administration se voit contrainte d’utiliser des critères de départage supplémentaires qui ne sont malheureusement pas précisés dans les lignes directrices de gestion. A priori il s’agit des mêmes que ceux auxquels elle recourt pour promotion à la classe exceptionnelle à savoir
- l’ancienneté dans le corps,
- l’ancienneté dans le grade
- l’échelon
- l’ancienneté dans l’échelon
L’administration est par ailleurs tenue de respecter dans son tableau d’avancement un équilibre entre les femmes et les hommes conformément à l’article L132-10 du code général de la fonction
publique
RECOURS
En matière d’avancement d’échelon, il n’est pas prévu de procédure spécifique de recours administratif. Cependant, en cas de désaccord avec les décisions de l’administration vous concernant, vous pouvez formuler un recours gracieux de droit commun auprès de votre
recteur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Les probabilités d’obtenir satisfaction sont néanmoins très faibles. En cas d’erreur de droit (refus de reconnaître votre promouvabilité, décision prise par des personnes non compétente, non-respect
de la procédure…), il est possible faire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Cependant, sauf s’il existe un vice de forme manifeste, il sera très difficile de voir aboutir favorablement votre requête.
| Agrégés | Certifiés | CPE | PEPS | Psy-EN | |
|---|---|---|---|---|---|
| National | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | Académie de Reims | |
| 2024 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
| 2023 | Promus | Promus | Promus | Promus | Promus |
Dossier SNFOLC Avancement 2025