Pacte / Protocole de remplacement / RCD / Plan de continuité pédagogique : la plus grande confusion règne dans les établissements. Le SNFOLC vous fournit le moyen d’y voir clair et de résister à cette  nouvelle offensive contre vos droits.

Sous prétexte de décliner au niveau de chaque établissement le décret sur le remplacement publié le 8  août dernier, les injonctions contradictoires et le mépris des droits des personnels sont devenus une pratique courante dans les EPLE.

LE PACTE : LA GARDERIE ET LE CHAOS

Dans les établissements où s’est mis en place le Pacte Macron-Attal, la confusion règne. L’organisation  du remplacement désorganise l’enseignement. La rupture d’égalité et l’arbitraire deviennent la règle.  Quelques exemples parmi des milliers, suffisent à s’en convaincre.

• Remplacement de courte durée assuré par le professeur d’espagnol qui prend en charge toute la classe, y compris la moitié qui fait allemand.
• RCD en français pendant l’absence du professeur d’espagnol pendant que la moitié de la classe est en cours d’allemand.
• Dans un collège, des cours de technologie en 6 ème sont assurés en RCD alors que la discipline a été supprimée dans ce niveau par le ministre à cette rentrée !
• RCD assuré sur le créneau libéré par un collègue qui a déplacé un cours. Ce cours étant affiché « annulé » sur Pronote, le RCD aboutit à rémunérer deux fois un cours sur le même créneau et à faire dépasser le nombre d’heures de cours hebdomadaire autorisé par élèves.
• Remise en cause du droit syndical en refusant l’organisation d’une heure mensuelle d’information  syndicale sur le temps scolaire au motif que les signataires du pacte ont prévu de participer à cette réunion.
• Remise en cause du droit à la formation des enseignants qui préparent l’agrégation en demandant à une collègue de rattraper 4h de cours alors qu’un RCD a pu être mis en place sur les heures  libérées par cette collègue.
• Des collègues d’éducation musicale se voient empêchés d’organiser des séances de travail en  commun pour préparer l’organisation d’un festival choral d’ampleur au motif qu’ils ne seraient pas remplacés !
• Alors que l’on demande à des collègues de rattraper des cours de classes en sorties, la direction  assure une autre collègue qu’elle n’a pas à remplacer ses cours car elle s’est investie dans d’autres actions sur le collège. Deux poids, deux mesures…
• Le cours d’EPS d’une classe de 3ème remplacé, de 8h à 9h, par un cours de sciences-physiques  assuré par un professeur qu’ils n’ont pas, qui leur fait étudier une partie du programme sans rapport avec leur cours.
• Des collègues absents sur certaines heures (sorties, convocation) voulant rattraper leurs heures ne peuvent plus le faire car on priorise les pactes. La direction du collège leur répond que les élèves ont leur nombre global d’heure, peu importe la discipline…
• Un collègue d’EPS assure des cours d’économie-gestion et met des notes d’assiduité aux élèves dans cette discipline pour régler des problèmes de gestion de classe.
• Chantage à la suppression des sorties pédagogiques si le remplacement des cours supprimés n’est pas assuré.
• Des collègues, notamment de langues vivantes, décident d’abandonner leurs projets de sorties  scolaires car la direction du lycée décide de réduire le nombre d’accompagnateurs pédagogiques au détriment de la sécurité des élèves.
• Un protocole de RCD conditionne le maintien de la sortie pédagogique au fait que l’organisateur se charge de trouver lui-même les collègues qui assureront les heures sans cours et d’en fixer les créneaux avec les « volontaires ». L’organisateur du projet se retrouve à faire le travail de la  direction et doit se charger de convaincre ses collègues sans cours pendant cette sortie
  d’assurer ces heures de remplacement …

PLAN DE « CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE » : L’ARBITRAIRE LOCAL ÉRIGÉ EN PRINCIPE

Dans les collèges et lycées, les chefs d’établissement convoquent maintenant les conseils pédagogiques pour tenter de les mettre en place. Le décret du 8 août 2023 prévoit en effet que « le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, un plan annuel  visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences  de courte durée des personnels enseignants. » (article 2)
Au nom de l’autonomie des établissements, chacun élabore son plan de continuité pédagogique. Sur le  modèle du Pacte, il s’agit de faire croire aux enseignants que les règles locales supplanteraient les droits nationaux garantis par leurs statuts et de les inciter à renoncer eux-mêmes à leurs droits en s’imposant des règles décidées dans l’établissement au mépris de leurs droits.
La pression et la culpabilisation sont d’autant plus fortes que le refus du pacte y a été important. La plus grande confusion règne dans les établissements. Le SNFOLC vous fournit le moyen d’y voir clair et de résister à cette nouvelle offensive contre vos droits.

LE SNFOLC SOUTIENT LES PERSONNELS ET REVENDIQUE L’ABANDON DU PACTE.

A force de supprimer des postes, le ministère n’a plus les moyens d’assurer le remplacement des professeurs absents. Ainsi, après avoir supprimé 2 000 postes en 2023 et après les 7 900 postes  supprimés dans les collèges et lycées durant le premier quinquennat Macron, le gouvernement prévoit encore 2 500 suppressions de postes à la rentrée prochaine.
Les seules réponses du ministre Attal et du président Macron à cette pénurie qu’ils ont fabriquée, sont alors de faire travailler les enseignants jusqu’à l’épuisement en leur versant une indemnité  supplémentaire, mais à condition de renoncer à leurs garanties statutaires. C’est la logique du remplacement de courte durée du Pacte enseignant.
Alors que dans un contexte d’inflation persistante les personnels peinent à boucler leurs fins de mois, le Pacte Macron-Attal n’a pas rencontré le succès escompté. Ce refus massif a été exprimé depuis le mois de juin par des milliers de collègues dans des centaines de motions intersyndicales. Par ce refus, les enseignants, CPE, PsyEN ont envoyé un message clair au Ministre : « Nous voulons des postes, nous ne voulons pas nous tuer à la tâche pour compenser le manque de personnels. Nous voulons pouvoir nous consacrer à notre métier, pas à devenir des bouche-trous. »
L’écrasante majorité des personnels a bien compris qu’accepter le Pacte, c’est renoncer à ses droits  statutaires et accepter une nouvelle dégradation de ses conditions d’enseignement.

Le SNFOLC les soutient et revendique l’abandon du Pacte.

Vrai ou faux ?

LA CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE EST UNE OBLIGATION POUR LES ENSEIGNANTS

Faux

La continuité pédagogique est une invention du ministre Blanquer pendant le confinement de 2020 pour  obliger les enseignants à assurer des cours sans leur fournir les moyens pour le faire et sans respecter leurs horaires de travail. Les élèves étant privés de cours en présentiel du fait du confinement, le ministère a inventé cette formule pour persuader les enseignants qu’ils étaient redevables des cours qu’ils ne pouvaient assurer. Depuis cette époque, chaque établissement scolaire est censé actualiser à chaque rentrée son plan de continuité pédagogique en cas de « fermeture ou de limitation d’accès aux  écoles et établissements ». Initialement prévu pour faire face à une nouvelle épidémie et défini comme un moyen « de maintenir un lien entre l’élève et son (ses) professeur(s) », le concept a été élargi à cette  rentrée au fait qu’en cas d’absence d’un enseignant, il faudrait garantir aux élèves la présence d’un  adulte devant eux. La continuité pédagogique ne signifie pas faire cours. Or c’est faire cours qui fait partie des obligations statutaires des enseignants. Autrement dit, les rôles sont renversés : l’obligation de continuité pédagogique s’impose à l’Etat vis-à-vis des élèves et des parents, mais pas aux  enseignants. Le protocole que l’on demande de mettre en place aux personnels vise donc à leur faire  définir les règles qu’ils s’imposeraient eux-mêmes au sein de l’établissement, alors que rien ne les y  oblige. C’est une démarche que le SNFOLC dénonce dans ce qu’elle ouvre la voie à toutes les formes de pression, de culpabilisation voire d’intimidation au quotidien sur les enseignants. Le SNFOLC le rappelle, quand les enseignants n’assurent pas leurs cours, c’est uniquement dans des situations statutairement
définies et donnant lieu à convocation de l’administration, ce sont des absences de droit.

LE PACTE, LE PROTOCOLE RCD ET LE PLAN DE CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE PERMETTENT DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’INSTRUCTION

Faux

Bien au contraire. Tous ces dispositifs créent une rupture d’égalité à tous les niveaux. Rupture d’égalité entre les élèves d’un établissement à l’autre car entre eux les règles d’application de ce plan ne seraient pas les mêmes. Les élèves ne seraient donc pas traités de la même manière. Ils auront, par exemple,  plus de français et moins de mathématiques que les élèves du collège voisin si les professeurs de  français sont plus nombreux à avoir choisi de signer le Pacte RCD que les enseignants de  mathématiques.
Rupture d’égalité entre les élèves d’un même établissement pour les mêmes raisons au sein de  l’établissement.
Rupture d’égalité entre les enseignants puisqu’en fonction des disciplines enseignées le rattrapage de  cours n’est pas forcément possible. Ainsi il est quasiment impossible pour les professeurs dont les cours sont organisés en groupes ou en « barrettes » (langues vivantes, LCA, SVT, sciences-physiques,  techno). Encore plus en lycée où le groupe classe n’existe plus qu’en philosophie, en histoire-géographie, en EPS et en français (en première uniquement) depuis la réforme Blanquer du lycée. Impossible de réunir les élèves issus de plusieurs classes pour rattraper des cours en langues ou en enseignement de spécialité par exemple.

LE PROTOCOLE RCD ET LE PLAN DE CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE S’IMPOSENT À TOUS LES  PROFESSEURS

Faux

Le décret du 8 août 2023 énonce clairement que le remplacement de courte durée ne s’impose qu’aux  signataires du pacte :
« Pour la mise en œuvre du plan mentionné à l’article 2, le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire. »

« Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement  peut être confiée à ces enseignants. Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Les  enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence. »
(article 6)

Pour les autres, aucune obligation ne figure dans le décret : « Le chef d’établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement. » (article 7)

LE PLAN DE CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE PERMET DE FIXER DES RÈGLES CLAIRES POUR ATTRIBUER  LES RCD.

Faux

Le décret précité indique que « le chef d’établissement sollicite prioritairement » les signataires du Pacte. Le mot « prioritairement » est important car on le retrouve plusieurs fois dans le décret et parfois à chaque paragraphe des protocoles et autres plans de continuité pédagogique. Les RCD sont attribués prioritairement aux collègues qui ont signé un pacte RCD. Priorité sur ceux qui souhaitent effectuer des RCD mais qui ne sont pas engagés par le pacte. Or cette priorité, qui la définit si ce n’est le chef d’établissement ? A chaque fois que le mot est utilisé dans ces « plans » et « protocoles », cela revient à laisser les mains libres au chef d’établissement qui devient seul juge du bien fondé du RCD que souhaite effectuer le collègue non pacté.
En définitive, le plan de continuité pédagogique n’a pas lieu d’être puisqu’il vient fabriquer des «  obligations » ou une organisation qui ne figurent ni dans le décret du 8 août 2023 sur le RCD, ni dans les décrets qui régissent les obligations de service des personnels. La continuité pédagogique ne fait pas partie des obligations de service. Autrement dit, seul le rappel du décret du 8 août suffit puisqu’il  énonce clairement que le remplacement de courte durée ne constitue une obligation que pour ceux qui ont signé un pacte RCD. Aucun protocole de remplacement ni plan de continuité pédagogique ne peut remettre en cause ce droit : quiconque n’est pas volontaire pour remplacer un collègue (ni pour se remplacer en cas d’absence de droit) n’y peut être contraint.

EN CAS D’ABSENCE DE VOLONTAIRE, LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT PEUT DÉSIGNER QUI EFFECTUERA  LE RCD

Faux

C’était vrai dans le décret du n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré mais le décret du 8 août 2023 l’a abrogé (article 8) et a fait disparaître toute mention de cette possibilité. Mis à part les  enseignants qui ont signé un pacte RCD, le remplacement de courte durée repose bien sur le volontariat.

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT AFFIRME QUE LES TEXTES OFFICIELS L’AUTORISENT À CONDITIONNER LE MAINTIEN DES SORTIES SCOLAIRES AU REMPLACEMENT DES ACCOMPAGNATEURS ?

Faux

Rien ne justifie une décision aussi absurde mise à part la pression qui vient de l’inspection académique, du rectorat et du ministère.
Aucun texte réglementaire n’existe qui autorise ou même fait obligation au chef d’établissement de faire un tel chantage.
Si le chef d’établissement maintient cette organisation et prévoit de la présenter au conseil  d’administration, réunissez-vous en heure d’information syndicale et proposez à vos collègues d’adopter une motion qui sera lue au CA et portée au procès verbal précisant que cette décision va à l’encontre de la décision des personnels et de leurs choix pédagogiques, qu’elle réduit l’offre culturelle proposée aux élèves et que la responsabilité de supprimer de ce fait les sorties scolaires lui incombe intégralement  puisqu’elle ne repose sur aucun texte réglementaire. Informez les parents d’élèves de cette situation. Contactez le SNFOLC pour qu’il vous aide à faire respecter collectivement vos droits.
Les personnels sont fondés à refuser cette décision qui porte atteinte à leur travail, à leur liberté, à leurs choix pédagogiques et à l’instruction des élèves.

TOUS LES PERSONNELS PEUVENT EFFECTUER DES REMPLACEMENTS DE COURTE DURÉE

Faux

C’est impossible pour les enseignants stagiaires et les enseignants déchargés puisque le RCD les  conduirait à dépasser leurs obligations de service.
Il en est de même pour les professeurs documentalistes qui ne peuvent percevoir d’heures  supplémentaires en application du décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 et du décret 2014-940 du 20  août 2014 régissant leurs obligations de service.
Enfin, les professeurs à temps partiel ne peuvent en effectuer qu’à condition qu’ils en fassent la  demande.
Cela démontre une fois de plus que le pacte et le plan de continuité pédagogique ne sont pas des mesures de revalorisation salariale puisqu’elles consistent en indemnités qui ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite et qu’elles excluent de façon profondément injuste de nombreux collègues.

VOUS NE POUVEZ PARTICIPER AUX FORMATIONS PRÉVUES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL QU’À  CONDITION DE RATTRAPER LES HEURES DE COURS NON ASSURÉES DU FAIT DE CETTE FORMATION.

Faux

C’est un coup de force du ministre Attal et du président Macron contre le droit à formation des  personnels. Ce droit n’a pas été supprimé. Le 24 juillet dernier, le président de la République a annoncé que les enseignants seront formés « hors du temps de présence devant élèves ». L’objectif du ministère est d’atteindre 30% de formations hors face à face pédagogique au 1 er semestre 2023-2024 et 100% à la rentrée 2024. Le ministre a également indiqué vouloir encore augmenter les formations hybrides, alors
qu’elles représentent déjà 20% des formations.
Face à cette régression, face au « fait du prince », le SNFOLC organise le refus collectif. Il propose de se réunir, d’adopter une prise de position telle que celle qui est proposée ci-dessous, de les porter à tous les niveaux pour que cesse cette atteinte au droit à formation.

Réunis en heure d’information syndicale le [date], les enseignants du [établissement] de [ville], avec le  soutien de leurs syndicats SN-FO-LC, ……….. et ……….., refusent les formations hors temps  d’enseignement et pendant les vacances et rappellent que la formation continue sur temps de travail est un droit.

Protocole de remplacement ou plan de continuité pédagogique : cheval de Troie contre les droits des
personnels
Le SNFOLC invite les personnels à se réunir en heure d’information syndicale, à prendre position  collectivement pour refuser le plan de continuité pédagogique qui a pour objectif de les faire travailler toujours plus, de les dresser les uns contre les autres et de leur faire renoncer à leurs droits. Le SNFOLC le rappelle, nos droits statutaires sont toujours là. Pour les faire respecter, il convient de refuser les dispositifs qui visent à les redéfinir localement.