LE CHOC DES ÉCONOMIES APRÈS LE CHOC DES SAVOIRS ?
On se rappelle que fin avril, dans le cadre de la réduction des crédits de 700 millions d’euros à l’Education nationale, le ministère avait demandé aux rectorats de reprendre les budgets correspondants aux Heures Supplémentaires (HSE) et Indemnités pour Missions Particulières (IMP) non consommées dans les établissements.
Ce gouvernement, qui ne fonctionne que par le mépris et les coups de forces, a finalement été contraint de reculer sous la pression des personnels et la menace des mobilisations. Craignant la colère et l’explosion, le ministère annonçait en plein 1 er mai que les moyens étaient conservés jusqu’à la fin de l’année.
Cela donne néanmoins une indication des conséquences concrètes de l’ « économie de guerre » où tout, y compris l’institution scolaire, devrait être subordonné au financement des dépenses militaires. Rappelons que la loi de Programmation Militaire prévoit 413 milliards de budget sur la période 2024-2030 pour les armées avec des augmentations continues sur plusieurs années. Le budget consacré au SNU est passé de 140 millions en 2023 à 160 millions en 2024, sa généralisation coûterait entre 2 et 3 milliards d’euros par an. L’expérimentation de l’uniforme coûte cette année 50 millions d’euros. Mais il n’est pas envisagé d’interrompre ces dispositifs !
Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a consacré plus de 700 millions d’euros au Pacte pour l’année scolaire 2023-2024. Loin de revenir sur le Pacte, le ministère va augmenter son enveloppe ! Ce qui se fera très probablement au détriment des IMP et HSE au nom de la recherche d’économie (il resterait 130 millions d’euros à trouver).
RECULER POUR MIEUX PACTER ?
Avec le Pacte, il s’agit de nous faire basculer d’un système basé sur des missions liées à nos statuts à un système de contrat qui dérogerait aux statuts. Le Pacte, individuel et défini établissement par établissement, permet avec l’accord de l’intéressé de déroger aux limites (missions, obligations, temps de travail) protectrices garanties par le statut. Le Pacte, matérialisé par une lettre de mission, qui peut être modifiée en cours d’année selon les nécessités de service, est un engagement vis-
à-vis du chef d’établissement qui sera seul juge de son accomplissement. Le Pacte est une des pièces maîtresses du plan de liquidation /privatisation qu’a fixé le président Macron pour l’Ecole publique, de la déréglementation qui doit forger « l’école de demain » de Macron-Attal, fondée sur l’expérimentation, la territorialisation et la contractualisation.
Rappelons que les IMP ont été instaurées par le décret Hamon du 20 août 2014, en lieu et place d’un certain nombre de décharges de service statutaires auparavant prévues par les décrets du 25 mai 1950.
Votes sur le projet de décret lors du CTM du 27 mars 2014 :
Contre : FO, CGT, SUD, SNUEP-FSU ;
Pour : CFDT, UNSA ;
Abstentions : SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUIPP-FSU).
On mesure ici toute l’importance de la défense du statut :
les décharges statutaires prévues par les décrets de 1950 auront existé plus de soixante ans, les IMP à peine 10… La différence entre une indemnité, une prime et une décharge statutaire c’est que l’indemnité et la prime peuvent être supprimées ou réduites à tout moment, comme ce fut le cas
pour l’indemnité de tutorat.
Comme l’avait argumenté le SNFOLC, le Pacte Macron-Ndiaye menace directement les HSE et les IMP. De fait, il est annoncé pour la rentrée 2024, une baisse des HSE et des IMP mais une hausse des parts de Pacte.
Le bilan du Pacte n’est pourtant pas honorable. La ministre Belloubet peut bien flagorner dans sa communication officielle en annonçant que « le Pacte a atteint très largement ses objectifs », la réalité est que seuls 30% des enseignants ont adhéré au Pacte.
Mais à travers le renforcement du Pacte, le but reste inchangé : imposer la logique du contrat contre celle du statut, en parfaite cohérence avec les projets du ministre Guerini et son projet de loi de démantèlement de la Fonction publique.
Et pour ce faire rogner sur les HSE et les IMP : mardi 28 mai, le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé aux représentants des Personnels de Direction qu’à compter du 1 er septembre 2024 les HSA non attribuées aux enseignants seront transformées dans toutes les académies en 30 HSE et non plus en 36. Au bout du compte ce sera donc moins d’HSE disponibles. En attendant de nouvelles annonces ?
Combien d’IMP seront remises en cause ? Combien seront remplacées par des propositions de Pacte ?
Le SNFOLC refuse l’austérité pour l’École, l’Hôpital, les services publics alors que les milliards pleuvent pour la guerre et les actionnaires.
- Abandon du Pacte Macron-Ndiaye !
- Abandon du projet de loi Guerini de démantèlement de la Fonction publique !
- Tout travail mérite salaire.
Augmentation de 28,5% du point d’indice sans contrepartie ! - Aucun moyen en moins, création de tous les postes nécessaires, abandon du « choc des savoirs » !