Quel bilan tirer des 5 groupes de travail organisés par le ministère avec les organisations
syndicales ?

Un projet de « transformation de la santé scolaire »

➢ Création d’une fonction de Conseillère technique PsyEn (actuellement, les PsyEn sont encadrés
sur le plan hiérarchique soit par un IEN pour les PsyEn EDA ou par le directeur d’un CIO pour les PsyEn EDO).
➢ Mise en place en place d’un pôle santé social regroupant les 4 Conseillers techniques
➢ Coopération de ce pôle avec l’IEN-IO, l’ARS, le PAS/MDPH
➢ Définition et prescription par ce pôle des missions, tâches et des stratégies locales incombant
aux 4 corps
➢ Primauté de l’intervention dans le 1er degré

Quelles conséquences de la mise en place du « Pôle santé social » ?

➢ Fonctionnement qui tend à la mise en place d’un guichet unique : là où les personnels, quels
que soient leurs corps d’origine, interviennent à la demande des usagers et des partenaires, il serait
nécessaire désormais de répondre aux demandes (susceptibles de devenir des injonctions) exprimées par le pôle départemental en tant que prescripteur.
➢ Même si le ministère évoque l’élaboration d’une circulaire globale, il s’agit bel et bien d’une
remise en cause du cadre national au prétexte d’adaptation au contexte local : à chaque département son pôle santé social. C’est une rupture d’égalité pour les usagers et une brèche ouverte dans le statut national des personnels. Ce fonctionnement départementalisé renforcerait les inégalités dans les conditions de travail déjà observées entre agents et ne pourrait que faciliter la décentralisation à laquelle nous sommes opposés.
➢ La Cour des Comptes avait déjà contesté la différence de temps de travail entre ces différents
corps inclus, reprochant aux PsyEn et aux infirmiers de ne pas travailler pendant les congés scolaires.
➢ Le regroupement de ces 4 corps dans le même budget (BOP « vie de l’élève ») constitue aussi
une volonté du ministère exprimée à d‘autres occasions, un moyen facilitant la mutualisation des
moyens.
➢ En recentrant les missions des PsyEn sur la problématique de la santé mentale, le ministère
transformerait profondément leurs missions sans pour autant répondre aux besoins de postes et de
moyens des structures publiques de santé mentale (CMP, CMPP…)
➢ Faute de création de postes, la priorité donnée à la prévention dès le plus jeune âge signifie de
fait un redéploiement des interventions dans le 1er degré, à moyens constants.
➢ Le regroupement en pôle des 4 Conseillers techniques faciliterait le glissement des tâches et
l’interchangeabilité de nos corps.

Le projet du ministère n’est pas amendable !

Le ministère tente de nous rassurer en nous disant que tout n’est pas ficelé et que des GT « post-
Assises » décideront du contenu précis. En l’absence de toute création de postes et de toute
revalorisation salariale (celle évoquée un temps pour les médecins n’a à ce jour fait l’objet d’aucune
proposition chiffrée) confirmée par le ministère lui-même, la FNEC FP-FO considère qu’il n’y a donc
aucune place laissée à la négociation de fond. Toutes les propositions devront fatalement s’inscrire
dans ce cadre imposé par le ministère. Nous considérons que notre rôle d’organisation syndicale
indépendante ne consiste pas à accompagner le ministère pour aménager le pire.

La FNEC FP-FO ne participera pas à des discussions actant la dégradation de nos
conditions de travail et de la santé des élèves

Dans ce contexte imposé et contraint, la FNEC FP-FO considère urgente la mobilisation de tous les
personnels dans l’unité syndicale la plus large pour stopper un tel projet et pour revendiquer les
moyens en postes pour renforcer nos services actuels et leur permettre de faire face à l’explosion
des besoins.
Elle invite les personnels à se saisir des rassemblements et manifestations du 1er mai à l’appel des
organisations syndicales pour faire valoir leurs revendications, leur refus de l’austérité et des contre-
réformes qui saccagent l’Ecole publique, pour exiger le rétablissement d’une véritable santé scolaire.