La rentrée est une période particulièrement stressante pour vous car vous êtes contactés par le rectorat au dernier moment, une fois que les TZR ont été affectés. Cette précipitation ne doit pas être prétexte pour vous imposer des services et des affectations insupportables avec des services partagés entre 2, 3 voire 4 établissements.
Les récentes annonces du premier ministre Bayrou sur le budget 2026 et sur la suppression de deux jours fériés inquiètent tout le monde car elles font craindre de nouvelles dégradations des conditions de travail pour tous et en particulier pour les plus précaires.
Car ce n’est pas aux riches que le gouvernement demande de contribuer au remboursement de la dette mais aux plus pauvres.
C’est pourquoi nous vous invitons à participer aux réunions syndicales organisées dès la prérentrée par le SNFOLC afin de décider ensemble comment porter un coup d’arrêt aux nouvelles attaques prévues contre nos droits.
Car vous avez des droits et le syndicat entend bien vous aider à les faire respecter.FO défend pied à pied chaque contractuel qui nous confie son dossier pour obtenir son réemploi et veiller que son affectation respecte les situations particulières (familiale, santé, professionnelle).
FO bataille pour que le ministère organise au plus vite un plan massif de titularisation.
Vous trouverez ci-dessous, sous forme de questions/réponses, les informations et les conseils du SNFOLC pour vous y aider.
A toutes et à tous nous souhaitons une bonne rentrée déterminée et combattive !

J’AI ÉTÉ AFFECTÉ-E SUR DEUX ÉTABLISSEMENTS DE DEUX COMMUNES DIFFÉRENTES, AI-JE DROIT À DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ?

Oui à condition que vous soyez obligée de vous déplacer pour cela hors de votre résidence administrative. C’est ce que prévoient les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des agents de l’Etat. La circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 l’a rappelé. Mais pour faire respecter ce droit, l’intervention du syndicat est bien souvent indispensable. N’hésitez pas à contacter le SNFOLC.
Vous pouvez également percevoir le remboursement des frais de transport. Mais seuls les frais de transport en commun peuvent être pris en charge par l’employeur à hauteur de 75%, dès lors que vous travaillez au moins un mi-temps. De même, la circulaire du 20 mars 2017 met en place un service allégé d’une heure pour les agents « contractuels recrutés à temps complet pour un besoin couvrant l’année scolaire dans le second degré et exerçant, soit dans 2 établissements de communes différentes, soit dans au moins 3 établissements ».

JE VIENS D’ÊTRE RECRUTÉ-E, COMMENT SAVOIR SI LA RÉMUNÉRATION PRÉVUE CORRESPOND BIEN À MON NIVEAU DE QUALIFICATION ET À MESDIPLÔMES ?

Votre salaire, comme celui de tous les agents de la Fonction publique, se calcule sur la base du point d’indice. Sa valeur mensuelle est de 4,92 €. L’indice de rémunération dépend de la catégorie dans laquelle vous êtes classé-e.
Les titulaires d’un bac+2 sont classés dans la catégorie II. Selon la grille de référence nationale, l’indice minimum de recrutement est 366, correspondant à un traitement brut mensuel de 1 901,74 €. L’indice majoré maximum est 625 correspondant à un traitement brut mensuel de 3 076,74 €.
Les titulaires d’un bac+3 et plus sont classés dans la catégorie I. L’indice minimum de recrutement est 372 correspondant à un traitement brut mensuel de 1 831,28 €. L’indice majoré maximum est
826 correspondant à un traitement brut mensuel de 4 066,22 €. Seuls le niveau minimal et le niveau maximal sont définis par arrêté ministériel (arrêté du 29 août 2016). Le reste de la grille peut varier en fonction des négociations au sein de chaque académie.
Pour plus de précision, prenez contact avec le SNFOLC.

A QUOI SERT LE PV D’INSTALLATION QUE L’ON ME DEMANDE DE SIGNER ?

Il précise la date effective de votre prise de fonctions. Il vous est présenté à la signature en même temps que votre contrat. Il permet votre prise en charge financière et administrative. Vérifiez bien que le PV d’installation correspond à la date de votre prise de fonction réelle. Il ne doit pas être antidaté, ni postdaté.

JE SUIS AFFECTÉ SUR DEUX ÉTABLISSEMENTS ET MES EMPLOIS DU TEMPS SONT INCOMPATIBLES, COMMENT FAIRE POUR LES AMÉLIORER ?

Signalez-le au plus vite auprès de vos chefs d’établissements respectifs. Ils doivent se concerter pour modifier les emplois du temps et vous permettre d’assurer les missions que l’on vous confie. Si les modifications ne sont pas rapidement effectuées ou si ce n’est pas possible, signalez d’abord cette difficulté par écrit (un mail suffit) aux chefs d’établissement concernés et à votre gestionnaire au rectorat.
Puis prenez contact avec le SNFOLC, au niveau départemental ou académique, pour qu’il intervienne auprès du rectorat pour débloquer la situation.

POURQUOI EST-CE QUE JE REÇOIS UN ACOMPTE ET NON UNE PAYE COMPLÈTE EN SEPTEMBRE OU LORS D’UNE PROLONGATION DE CONTRAT ?

La gestion informatisée de la paye par la Direction Régionale des Finances Publiques induit un décalage d’un mois ou plus pour le versement des rémunérations et la paye est saisie et clôturée le
mois qui précède son versement. Vous recevrez donc un acompte correspondant à 80% des sommes dues en brut. Le mois suivant, le versement des salaires comprendra la paye du mois en cours et la paye du mois précédent, déduction faite du montant de l’acompte brut et des cotisations sociales. Vous ne recevrez pas de bulletin de salaire pour septembre car l’acompte ne le génère pas. En revanche, un décompte de rappel figurera sur le bulletin de paye suivant. Il précisera les éléments de rémunération relatifs à cet acompte

JE N’AI PAS DE REMPLACEMENT À TEMPS COMPLET, PUIS-JE CUMULER MON SERVICE AVEC UNE AUTRE ACTIVITÉ HORS DE L’ÉDUCATION NATIONALE ?

Oui. Le principe c’est que dans la fonction publique l’agent doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux missions qui lui sont confiées. Mais il est autorisé à exercer une activité privée lucrative à condition de formuler une demande de cumul d’activités auprès du recteur de l’Académie et qu’elle soit acceptée. Pour cela, il vous faut demander le formulaire auprès du secrétariat du chef
d’établissement ou auprès de votre gestionnaire au rectorat. Il est possible de le trouver également sur le site de certains rectorats. Une fois rempli, le transmettre au chef d’établissement qui doit émettre un avis et l’envoyer au rectorat. Vous recevrez alors un courrier de réponse avec l’avis du recteur.

MON CONTRAT A PRIS FIN EN AOÛT 2025 ET JE N’AI PAS DE CONTRAT POUR L’ANNÉE COMPLÈTE 2025-2026. AI-JE DROIT À LA PRIME DE PRÉCARITÉ ?

Oui. Pour percevoir l’indemnité de fin de contrat (appelée aussi prime de précarité), il faut que la durée du contrat, renouvellement compris, soit inférieure ou égale à un an. Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer pour la percevoir. Toutefois, si vous ne la voyez pas figurer sur votre bulletin de salaire, contactez le syndicat qui pourra vous aider à en obtenir le versement. Le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de votre rémunération brute globale perçue pendant la
durée de contrat, renouvellement inclus.

A CETTE RENTRÉE, JE PENSE QUE J’ATTEINDRAI 6 ANNÉES DE CONTRAT CUMULÉES. QUAND MON CDD SERA-T-IL TRANSFORMÉ EN CDI ?

Ce n’est pas immédiat. Le rectorat vous adressera un avenant à votre contrat pour le requalifier en CDI. Dans la plupart des académies, la grille académique permet une augmentation de l’indice de
rémunération. L’avenant doit mentionner votre nouvel indice de rémunération et la date de CDI-sation. En cas de doute, faites vérifier cet avenant auprès du syndicat.
Tous les types de contrats ne donnent donc pas lieu à un CDI. La date d’accès au CDI est calculée en prenant en compte la durée de vos services effectués précédemment sur un emploi de même catégorie hiérarchique. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte à condition que l’interruption entre deux contrats ne dépasse pas 4 mois (hors période d’état d’urgence sanitaire du Covid).
En cas de doute sur votre éligibilité au CDI, contactez le SNFOLC.

EST-CE QUE JE PEUX NÉGOCIER LE MONTANT DE MA RÉMUNÉRATION ?

Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 (article 9) prévoit que « lors de son premier engagement, l’agent contractuel est rémunéré conformément à l’indice minimum fixé par l’arrêté prévu à l’article 8 » mais « l’autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l’agent contractuel à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu de l’expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir. » Cet article rend donc possible la négociation de la rémunération. Pour cela, il est indispensable de bénéficier des conseils et de l’aide du SNFOLC.

JE DOIS ASSURER MON SERVICE DANS DEUX ÉTABLISSEMENTS DANS LA MÊME JOURNÉE. AI-JE DOIT À UNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS ?

Oui sous certaines conditions. Lorsque des personnels « sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches
horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir. » (BO du 9 septembre 2010). Là encore, vous ne le percevrez pas si vous n’en
faites pas la demande.

A QUELLES PRIMES ET INDEMNITÉS AI-JE DROIT EN PLUS DE MON SALAIRE ?

• L’indemnité de résidence (IR) : Elle dépend de votre zone d’affectation. Elle est payée au prorata de votre quotité de service. Elle doit figurer sur votre bulletin de paye.
• Le supplément familial de traitement (SFT) : Son montant annuel dépend du traitement indiciaire et du nombre d’enfants (à ne pas confondre avec les allocations familiales qui sont versées par la CAF).
• La part fixe de l’ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves) : Elle est versée à l’ensemble des professeurs, au prorata de leur temps de service. Taux annuel brut : 2 550 €.
• La part modulable de l’ISOE : Elle vous est versée si vous êtes professeur principal. Son montant dépend de la classe que vous avez en charge.
• La prime REP, REP+, NBI : Contactez le SNFOLC pour connaître les taux et la liste des
  établissements concernés par ces primes. Les contractuels sont écartés de la NBI (30 points d’indice supplémentaires), qui est réservée aux titulaires, ce que dénonce le SNFOLC.

QUE M’APPORTERAIT LE FAIT D’ÊTRE SYNDIQUÉ-E AU SNFOLC ?

Les exemples qui précèdent démontrent que vos conditions de travail et de votre rémunération sont une bataille de chaque année. Trop souvent les contractuels renoncent à faire respecter leurs droits tant les démarches sont complexes et le rapport de force en leur défaveur.
Syndiqué-e vous n’êtes plus seul-e et vous savez que vous pouvez compter sur l’aide du syndicat et de ses délégués pour vous défendre et intervenir auprès de votre administration. Il ne faut pas attendre d’avoir des problèmes pour adhérer au syndicat, il vaut mieux pouvoir le solliciter dès que vous rencontrez des difficultés plutôt que d’attendre que la situation devienne insupportable pour le faire intervenir.