Depuis le 1er mars 2025, tout agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) perd 10% de sa rémunération. En plus du jour de carence qui sanctionne injustement les arrêts maladie depuis 2018, la ponction de 10% s’applique sur l’ensemble de la rémunération, traitement et primes comprises, hormis le supplément familial et l’indemnité de résidence.
Les décrets relatifs à cette baisse du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires ont été publiés au Journal officiel du 28 février 2025 seulement 9 jours après le Conseil commun de la Fonction publique ! Après le rejet unanime des organisations syndicales et même des employeurs territoriaux et hospitaliers, après les mobilisations, ce gouvernement n’a honte de rien.
Le projet de budget Barnier proposait 3 jours de carence et la baisse de 10% de la rémunération
en CMO. Bayrou a gardé la mesure la plus pénalisante des deux ! En effet, si les prévisions
tablaient sur 300 millions d’économie sur le budget avec la mise en place des trois jours de carence, ce sont 900 millions que ce gouvernement cynique prévoit d’économiser sur le dos des personnels malades en baissant à 90% l’indemnisation des CMO. Cette disposition est donc trois fois plus pénalisante que les 3 jours de carence ! Trois fois plus pénalisante pour des personnels malades qui subissent déjà le jour de carence ! C’est une mesure injuste et intolérable.
Lors du CSA ministériel du 11 mars, le ministère a annoncé que les retenues sur salaire ne se feront que sur les payes de juillet, rétroactivement à partir du 1er mars, pour des « difficultés informatiques ». Avec l’effet rétroactif, un personnel actuellement en CMO pourrait se retrouver en juillet amputé de 40 % de son salaire. C’est inacceptable ! Le ministère a répondu que des échelonnements seraient à l’étude, sans aucune assurance.
Alors que Macron et Bayrou en appellent à l’union nationale au nom de « l’effort de guerre » pour continuer la destruction de nos conquêtes sociales, la FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, exige l’abrogation de cette réforme et du jour de carence.
Des baisses de rémunération jusqu’à – 13 % pour un CMO d’un mois !
Projection ne tenant pas compte des ponctions supplémentaires liées aux primes et indemnités qui ne sont pas versées pendant le délai de carence. Les montants indiqués représentent des pertes a minima !
Vous souhaitez une simulation propre à votre situation
Exemple sur la situation de Nadia
Enseignante au 9ème échelon de la classe normale
Avec 1 jour de carence, elle perd environ 98 €, soit environ une diminution de 3 % de son salaire brut.
Avec les mesures du gouvernement Bayrou, et un arrêt de 5 jours, elle perd environ 137 €. Son salaire brut passe de 2929 € à 2792 €.
Sa perte de salaire brut est estimée à environ 5 %.
Plus son congé maladie ordinaire est long, plus elle perdra du salaire, allant jusqu’à une perte de 13 % de son salaire brut sur un mois !
Ces mesures vont encore dégrader les conditions d’existence des agents qui subissent depuis des décennies la désindexation du point d’indice (31,5 % de perte de pouvoir d’achat depuis l’année 2000).