Les personnels de laboratoire en EPLE, qu’ils soient ATRF ou techniciens, relèvent du RIFSEEP pour leur régime indemnitaire.
Lors d’un GT ministériel le 21 juillet dernier, le ministère a annoncé une revalorisation de l’IFSE (part mensuelle du RIFSEEP) des ITRF, dans le but affiché de résorber l’écart avec l’IFSE des personnels administratifs. A noter que cette revalorisation est hors réexamen triennal du RIFSEEP (un réexamen du montant de l’IFSE est prévu tous les 3 ans).
Rappelons que le RIFSEEP participe d’une volonté d’individualiser le salaire des agents. Le RIFSEEP déconnecte le grade du montant et du niveau de la prime, en rattachant chaque agent à un « groupe de fonctions », groupe dont dépend le montant de son IFSE : deux collègues relevant de la même catégorie, du même grade, voire du même échelon mais pas du même groupe de fonctions, bénéficiant d’indemnités différentes ! Cela remet en cause le principe de carrière de la fonction publique, selon lequel être titulaire d’un grade ouvre le droit à exercer des missions définies et à bénéficier d’un traitement en lien avec le grade et l’échelon.
Or, avec le RIFSEEP, ce sont les missions qui conditionnent in fine le traitement.
Ajoutons que le montant du RIFSEEP varie selon les ministères (l’Education nationale étant particulièrement mal lotie si on compare avec d’autres ministères), mais aussi entre académies au sein de l’Education nationale.
Chaque académie a défini ses groupes de fonction, sa « cartographie » pour définir quel agent appartient à quel groupe de fonction, le montant de l’IFSE pour chaque groupe de fonction.
Les montants de l’IFSE peuvent aussi varier selon que l’on est affecté en EPLE ou en rectorat ou DSDEN (ce que connaissent les camarades du SPASEEN pour les personnels administratifs).
Il va donc y avoir en 2023 une augmentation de l’IFSE des ITRF, avec effet rétroactif au 01/01/2023.
Pour les ATRF (catégorie C), augmentation de 50€ mensuels 600€ annuels rétroactivement depuis janvier 2023.
A ces 600€ « forfaitaires » annuels pourront s’ajouter un complément « variable ». En effet, outre les dotations budgétaires correspondant à ces 600€ annuels supplémentaires par agent, les rectorats vont recevoir aussi une dotation d’un montant moyen de 75€ annuels par agent ou ETP, mais dont l’utilisation, la répartition est laissée à l’appréciation des rectorats. Les rectorats utiliseront cette enveloppe pour pouvoir, par exemple, faire des ajustements en fonction des groupes de fonctions, ou encore corriger des disparités, ou réduire les disparités constatées entre académies relevant d’une même région académique.
Pour les ITRF de catégorie B, notamment les techniciens de laboratoire : 700€ annuels forfaitaires (58€ mensuels bruts rétroactivement depuis janvier 2023) auxquels s’ajoutent 100€ de complément variable moyen, dont la répartition dépendra des rectorats.
D’autres montants concernent les ITRF de catégorie A (voir tableau récapitulatif).
Des GT académiques sont convoqués pour discuter de la répartition de ces « compléments ». La mise en paiement devant être faite sur la paye de novembre, ce sera en tout état de cause à l’ordre du jour des prochains CSA.
| CORPS | montant forfaitaire annuel | complément moyen annuel |
|---|---|---|
| IGR | +1 100 € | 300 € |
| IGE | 1 000 € | 200 € |
| ASI | 850 € | 150 € |
| TECH | +700 € | 100 € |
| ATRF | 600 € | 75 € |
Il y aura également des enveloppes spécifiques de revalorisation des ITRF affectés dans les services informatiques (DSI), pour une revalorisation plus élevée au nom des difficultés de recrutement dans ces services.