Voici un guide succinct des droits des TZR. Il récapitule les situations auxquelles vous pouvez être  confronté(e). Pour chacune d’elle, il est indispensable de saisir le syndicat pour faire valoir vos droits. Seul(e) vous êtes exposé(e) aux pressions. Ne restez pas isolé(e). Quel que soit votre problème  (affectation, paye, indemnité, conditions de travail, etc. ), adressez-vous à FO.

VOTRE AFFECTATION

Un professeur TZR peut, soit être affecté à l’année (AFA) sur un poste, ou un morceau de poste vacant, soit, remplacer un collègue absent pour une courte durée (SUP).
Dans tous les cas, les rectorats, cherchent à « rentabiliser » les TZR, c’est-à-dire à tout faire pour qu’ils ne soient pas en sous service. C’est ainsi que les rectorats n’hésitent pas à nommer les TZR, sur 2, voire 3 établissements, parfois très éloignés les uns des autres, à leur imposer des heures supplémentaires dans leurs différents établissements, etc.
Pour le collègue TZR, cela représente des conditions de travail, et tout simplement des conditions de vie, qui sont parfois intenables.

Quelle nouveauté à la rentrée 2023 ?

Depuis plusieurs années, les TZR subissent de plein fouet l’austérité budgétaire. Vos droits statutaires  sont sans cesse remis en cause. Ainsi à la rentrée 2023, pour camoufler les suppressions de postes et en masquer les effets dévastateurs, le Pacte Macron/ Ndiaye vise à transformer tous les enseignants en « remplaçants ». Pour les TZR, le décret indique qu’un collègue, qui n’est pas encore affecté ou qui n’effectue pas l’ensemble de ses heures, serait directement placé sous la coupe du chef d’établissement de son établissement de rattachement pour assurer, au pied levé et sans délai, le remplacement d’un enseignant dès qu’un professeur est absent. Les dérives risquent d’être nombreuses. Vous n’êtes pas corvéable à merci et le rectorat est tenu de vous fournir un arrêté d’affectation sinon l’ISSR ne vous  serait pas versée !

Le remplacement pour enseigner une discipline est une tâche intellectuelle qui s’organise, se prépare, se réfléchit. Cela ne s’improvise pas, au pied levé, pour boucher un trou d‘une heure.
Les TZR déjà taillables et corvéables à merci, deviendraient les « factotum » des chefs d’établissement, soumis à une pression constante. FO exige l’abrogation du Pacte Macron/Ndiaye !
Vous pouvez compter sur le SNFOLC pour la défense de vos droits, pour garantir vos conditions de travail, le respect de votre statut d’enseignant et le respect de votre discipline d’enseignement.

Que faire si l’affectation ne me convient pas ?

Nommé(e) sur 3 établissements, ou à 2h de chez moi, ou bien dans un établissement très difficile : cela signifie des emplois du temps peu compatibles, une grande amplitude de la journée de travail, plusieurs déplacements dans la même journée. La première chose à faire est de contacter FO afin que le syndicat vous aide à effectuer une demande de révision d’affectation.
Si vous intervenez seul(e) auprès du rectorat, vous vous exposez à des pressions. Alors que si votre démarche est accompagnée par le syndicat, vous ne serez plus isolé(e), vos droits seront respectés.

Puis-je refuser mon affectation ?

Il est possible de la contester. Pour cela l’aide du syndicat est indispensable. Mais refuser une affectation vous expose à des sanctions financières. En effet certains rectorats, n’hésitent pas à opérer des retraits de salaire si le TZR ne contacte pas son établissement d’affectation après avoir reçu un appel téléphonique du chef d’établissement, de sa secrétaire, de votre gestionnaire à la DPE du rectorat…
C’est pourquoi nous vous déconseillons d’agir seul(e).
Contactez-nous pour vous aider à vous défendre.

Puis-je invoquer la protection de ma santé ?

On l’oublie parfois, mais le rectorat en tant qu’employeur, a l’obligation de nous accorder des conditions de travail préservant notre santé physique et psychique.

Comment rester en bonne santé si l’on doit se lever à 5h tous les matins pour arriver à l’heure à son travail, ou si l’on doit se priver de repas en cours de journée pour passer d’un établissement à l’autre, ou si l’on doit préparer des cours sur 7 niveaux ?
Il est donc parfois opportun de mettre en avant des arguments relatifs à la préservation de sa santé. Le rôle des médecins de prévention (médecins du travail) est de veiller au respect de cette obligation légale. Le syndicat peut vous aider dans vos démarches.

QUE PEUT FAIRE LE SYNDICAT ?

Le décret Hamon du 20 août 2014 (auquel FO s’est opposé) autorise les rectorats à affecter en compléments de service dans plusieurs établissements et dans des communes différentes aussi bien les TZR que les titulaires d’un poste fixe. Le décret antérieur (décret du 25 août 1950) ne le permettait pas et protégeait les personnels. Les effets de ce décret ajoutés aux milliers de suppressions de postes de ces dernières années ont tout particulièrement dégradé les affectations des TZR.

Nommés sur plusieurs établissements, obligés d’attendre de nombreuses années avant de pouvoir être nommé sur un poste définitif, vos conditions de travail sont souvent intenables et dégradent votre vie personnelle. Ce n’est pas pour autant une fatalité. Le syndicat peut vous aider.

Si je suis affecté(e) sur plusieurs établissements ou/et sur des communes différentes ?

Vous avez droit à une réduction de service

Vérifiez qu’elle figure bien dans votre VS. « Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements (…), sont réduits d’une heure. » (Décret n°2014-940 du 20 août 2014 Art. 4-I). Ainsi, un certifié nommé sur deux établissements dans des communes différentes ou sur plus de deux établissements ne doit plus que 17 heures. S’il en assure 18, il
percevra une heure supplémentaire (HSA). Attention ! Cette réduction de service ne s’applique que si vous êtes affecté(e) à l’année (Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015). Dans ce cas, vérifiez, au moment de signer votre PV d’installation, qu’il est bien daté du 1er septembre. A un jour près, vous perdriez le droit à cet allègement de service.
FO s’oppose à toute affectation de collègues, qu’ils soient TZR ou titulaires d’un poste à titre définitif en établissement, sur des postes à complément de service dans une autre commune.

Si cette affectation est incompatible avec votre santé ou votre situation familiale.

Contactez au plus vite le syndicat pour demander une révision d’affectation en appuyant votre argumentation (écrite) sur votre situation familiale ou médicale. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » et « qu’il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit (…) » Il ne suffit pas d’invoquer un texte réglementaire
pour que le rectorat l’applique, l’intervention du syndicat sera indispensable.

Si je suis affecté(e) en dehors de ma zone de remplacement ?

Le recteur peut légalement affecter un TZR sur une zone limitrophe à sa zone de remplacement (Décret  99-823 du 17 septembre 1999, art.3). Cette affectation hors zone ne peut avoir lieu qu’en cours d’année et dans ce cas, le TZR a donc droit aux ISSR (voir « Indemnités »). Ainsi, il est illégal de nommer à l’année (en AFA) un TZR en dehors de sa zone. La note de service du 7 octobre 1999 précise par ailleurs que ces remplacements « s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement » et que « ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. » Elle invite également à « rechercher l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature ». Il est donc possible d’intervenir avec l’aide du syndicat pour faire modifier une affectation hors zone de remplacement qui mettrait l’enseignant en difficulté.

Si je suis affecté(e) en lycée professionnel alors que je suis certifié(e) ou agrégé (e) ?

La pénurie de TZR conduit les rectorats à affecter, souvent contre leur gré, des certifiés en LP. C’est notamment le cas en langues vivantes. Mais le problème se pose désormais dans toutes les disciplines. Or de telles affectations ne respectent pas les qualifications statutaires des collègues. Le décret 99-823 du 17/9/1999 indique que les suppléances sont confiées « conformément à la qualification », c’est-à-dire conformément à la discipline et au concours de recrutement. Si vous êtes confronté(e) à cette situa-
tion, le SNFOLC peut vous aider à faire respecter votre statut.

Si on me demande de me rendre dans mon établissement d’affectation le jour même?

La note de service du 7/10/1999 précise cependant : « Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». Le remplacement d’un enseignant ne se fait pas de façon improvisée, au pied levé. Vous pouvez donc demander 48 heures de délai. C’est une convenance qui peut se négocier et que le chef d’établissement peut accepter.
Même si des jugements administratifs ont estimé qu’un simple appel téléphonique suffisait pour ordonner à un TZR de se rendre dans un établissement d’affectation sans attendre l’envoi de l’arrêté d’affectation. Néanmoins, il est préférable de demander que cette affectation soit communiquée par écrit ou affichée sur i-prof afin de disposer d’un document écrit en cas d’accident de trajet notamment.
Le jour de la prérentrée, en l’absence d’affectation, un TZR doit se rendre dans son établissement de rattachement.

Si je suis affecté(e) dans une autre discipline que la mienne ?

Cela est illégal, sauf si l’on est volontaire. (Décret n°2014-940 du 20 août 2014 Art. 4).

Si je suis affecté(e) au CDI alors que je ne suis pas documentaliste ?

Cela est illégal, sauf si l’on est volontaire, puisqu’on vous demanderait d’assurer des missions qui ne correspondent pas à votre qualification (Décret n°2014-940 du 20 août 2014 Art. 4).

Si je suis en sous service ou dans l’attente d’un remplacement, peut-on me demander de faire des heures de soutien, de « devoirs faits », d’assurer des « activités pédagogiques» dans mon établissement de rattachement ?

Dans certains cas, cela est légal : « Entre deux remplacements, les enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations de service statutaire, et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement » (Décret 99-823, art.5).
« (Lorsque le TZR est en sous service), il se verra confier des activités de nature pédagogique : soutien, études dirigées, aides aux élèves en difficulté ». (Note de service du 7/10/1999).
Mais il ne doit en aucun cas s’agir d’activités pérennes car, à tout moment, le collègue TZR peut être appelé pour assurer une suppléance. La direction est tenue de fournir une activité conforme à sa discipline et à sa qualification. Ce n’est pas à l’agent, que l’on fait se déplacer, de trouver une « occupation » dans l’établissement.

Les TZR ne sont pas taillables et corvéables à merci. Leur discipline et leur qualification doivent être respectées. En cas de difficulté contactez le SNFOLC.

Si l’on me demande d’assurer des missions particulières ?

L’administration peut théoriquement me les imposer dès lors que le collègue que je remplace en avait la charge. (Décret n°2014-290 Art.3 ; Décret n°99-823 Art. 4 ; Circulaire n°2015-058) Si ce n’est pas le cas et que vous refusez ces missions, n’agissez pas seul(e), le SNFOLC peut vous conseiller et intervenir.

Si je suis en sous service ou dans l’attente d’un remplacement, peut-on me demander de remplacer, au pied levé, tout enseignant qui serait absent ?

Conséquence du Pacte Macron/Ndiaye, le décret de 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré précise que « Le chef d’établissement mobilise les équipes pédagogiques et éducatives en fonction des besoins des élèves et de leur disponibilité. Il peut faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d’académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. »

En clair, alors même qu’il ne s’est pas porté volontaire pour signer le pacte, le TZR y serait astreint. Cela signifie qu’un TZR qui n’est pas encore affecté ou qui n’effectue pas l’ensemble de ses heures, se  retrouverait directement placé sous la coupe du chef d’établissement qui devient son employeur au gré des besoins. C’est pour le TZR un nouvel asservissement. La mission de remplacement n’est pas une garderie permanente. FO interviendra pour faire respecter le statut d’enseignant des collègues TZR. N’hésitez pas à contacter le SNFOLC de votre département si vous êtes confronté(e) à cette situation.

Si je suis affectée dans une structure pédagogique particulière : SEGPA, Classe Relais, collège REP+, UPI, structures expérimentales… ?

Rien ne l’interdit en théorie, mais si vous remplacez un collègue porteur d’un projet particulier, ou d’une mission de coordination par exemple, il ne peut être exigé de vous de prendre en charge ce projet que vous n’avez pas préparé et avec des équipes que vous découvrez. Si les missions qui vous sont confiées dérogent à vos obligations statutaires, n’agissez pas seul(e), demandez l’aide du SNFOLC.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles payées ? Doit-on signer un VS ?

Si vous avez été affecté(e) à l’année, on ne peut pas vous imposer plus de deux Heures Supplémentaires Année (HSA) par semaine. (Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019). Dans ce cas, les heures supplémentaires sont payées en HSA (heures années). En revanche, si vous avez été affecté(e) pour une suppléance, vous ne signez pas de VS et vous avez obligation de reprendre l’intégralité du service du collègue que vous remplacez. (Décret 99-823 Art. 4) Les heures faites en plus de vos maxima de service seront rémunérées en Heure Supplémentaires Effectives (HSE) conformément à la note de service n°99-152 du 7 octobre 1999.

MES INDEMNITÉS

Ai-je droit à l’ISSR ? (Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement)

Elles sont dues, SAUF SI l’on se retrouve dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
– Affectation à l’année : c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août dans le même établissement. Si l’affectation intervient après la date de la rentrée scolaire, elle donne droit à l’ISSR.
– Affectation dans son établissement de rattachement (RAD). Leur montant journalier est calculé en fonction de la distance routière entre le RAD et l’établissement d’affectation. L’ISSR n’est due que les jours où l’on se rend effectivement dans l’établissement d’affectation. Ce dernier doit adresser mensuellement un état des services faits au rectorat, sinon les ISSR ne sont pas payées. Vérifiez que cela est bien effectué.

Deux éléments sont donc très importants :

– la date d’affectation : il ne faut pas accepter les arrêtés d’affectation qui modifient la date de l’affectation réelle prononcée par le rectorat car ils vous retireraient le droit aux ISSR.
– l’établissement de rattachement (RAD) : l’administration n’a pas le droit de changer le RAD d’un TZR en cours d’année pour le faire coïncider avec l’établissement d’affectation.

Montant des ISS (revalorisation au 01.01.2022)
Distance établissement de rattachement / établissement d’affectation	Montant journalier
De 0 à 9km	15,94 euros
De 10 à 19 km	21,04 euros
De 20 à 29 km	26,16 euros
De 30 à 39 km	30,87 euros
De 40 à 49 km	36,86 euros
De 50 à 59 km	42,89 euros
De 60 à 80 km	49,24 euros
Par tranche supplémentaire de 20 km	7,34 euros supplémentaires

Ai-je droit aux frais de déplacements ?

Les frais de déplacement sont dus lorsque l’on est affecté à l’année dans un établissement d’affectation situé dans une commune distincte du RAD. Ils ne sont donc pas cumulables avec l’ISSR.
Les rectorats ne font aucune publicité sur l’existence des frais de déplacement. Pour en bénéficier, il faut saisir vos demandes de frais de déplacement par l’application Chorus-DT. On peut vous demander de remplir mensuellement un formulaire par l’établissement d’affectation (ce formulaire se trouve généralement sur le site du rectorat). La complexité de la procédure (établir un ordre de mission puis un état de frais) conduit de nombreux TZR à renoncer à cette demande. Or des centaines d’euros sont en jeu !
Attention ! Les frais de déplacement remboursés sont exclus des frais réels pour les impôts : vous ne pourrez donc pas déclarer les kilomètres effectués.

Quelles autres indemnités dois-je percevoir ?

• ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) Part Fixe = 212,50 € brut par mois (au 01/09/2023). Elle est payable tous les mois, sans restriction (même aux collègues en attente
  d’affectation).
• ISOE-part modulable (indemnité de professeur principal). Le taux dépend de la classe : 6ème, 5ème, 4ème = 1 308,72 € brut ; 3ème, 2nde = 1 497,84 € brut ; 1ère et Terminale = 1 476 € brut par
  an. Montants au 01/09/2023
• NBI (nouvelle bonification indiciaire) = 147,68 € brut par mois (au 01/01/2023). Réservée aux collègues exerçant dans un établissement sensible. Seuls les TZR affectés en AFA dans un établissement sensible peuvent y prétendre. La NBI est versée au prorata du temps de service dans l’établissement sensible. Un TZR affecté en suppléance dans ce type d’établissement, percevra l’ISS-ZEP (ou prime RRS).
• ISS-REP et ISS REP + : une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et du « Réseau d’éducation prioritaire plus » (Décret 2015-1087 Art. 6, Art.1).

L’arrêté du 28 août 2015 fixe le taux annuel en REP : 1 734 €
L’arrêté du 28 juin 2021 fixe le taux annuel en REP+ : 5 114 €.

• Les pondérations. Depuis 2014, le décret Hamon a supprimé l’heure de première chaire et l’a remplacée par une pondération de 1,1. Il faut désormais enseigner 10 heures en classe de première ou de terminale pour obtenir un allègement de service d’une heure alors qu’il suffisait de 6 heures dans des classes non parallèles pour arriver au même résultat. De plus, les heures effectuées en BTS ou, en cas de service partagé, en CPGE n’ouvrent pas droit à la pondération de 1,1 alors  qu’elles entraient dans le calcul de l’heure de première chaire.
• L’indemnité de résidence : elle dépend du lieu de l’établissement de rattachement (RAD). Si le RAD est situé dans une commune ouvrant droit à l’indemnité de résidence, on perçoit cette indemnité même si l’on est en attente d’affectation. Contactez le syndicat pour savoir si votre commune y ouvre droit. Par exemple, dans la petite couronne parisienne, son montant mensuel est égal à 3% du traitement brut mensuel.
• Supplément familial de traitement (en plus des allocations familiales) : il est défini en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans.
• La prime de pouvoir d’achat. Si vous avez été recrutés ou nommé avant le 1er janvier 2023 et avez perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous êtes éligible à cette prime forfaitaire exceptionnelle.
• Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements. A compter du 1er septembre 2023, l’employeur public prend en charge la 75 % du tarif des abonnements. L’indemnité est cumulable avec l’ISSR lorsque l’indemnisation ne porte pas sur le même parcours.
• Forfait mobilité durable. Pour les agents qui se déplacent en cycle ou en covoiturage entre leur domicile et leur lieu de travail.

LES DROITS SYNDICAUX DES TZR

Les TZR sont fonctionnaires d’Etat. Ils ont des statuts particuliers. Pour ces deux raisons, ils ont les mêmes droits syndicaux que les autres agents de l’Etat : droit de grève, de participer aux stages de  formation syndicale (12 jours par an), de participer aux heures mensuelles d’information syndicale (décret du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2012- 224 du 16 février 2012) dans leur(s)  établissement(s) d’affectation.

Je suis affecté(e) sur deux établissements, puis-je participer aux réunions d’information syndicale de chacun d’eux ?

Oui. Ces réunions se déroulent dans l’établissement sur votre temps de travail. Elles correspondent à l’heure mensuelle d’information syndicale prévue par le décret n°2012-224 du 16 février 2012. Son article 5 prévoit que : « Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois. » C’est un droit pour les personnels qu’ils soient titulaires ou non. Une stricte application du décret supposerait que vos chefs d’établissement tiennent la comptabilité de votre participation à chaque réunion d’information et s’en informent. C’est très rare. Quoi qu’il en soit, lors de vos remplacements, ne restez pas isolé(e). Dès votre arrivée, prenez contact avec le délégué FO de  l’établissement, il/elle saura vous conseiller et vous défendre.

Pourquoi me syndiquer au SNFOLC ?

Syndiqué(e), vous n’êtes plus isolé(e), vous bénéficiez alors de l’aide et du soutien de nos militants et de nos élus qui vous aideront à faire respecter vos droits, quelle que soit votre affectation. Votre adhésion vous fait également bénéficier de l’aide de la Fédération FO (la FNEC FP-FO), de la Fédération FO des fonctionnaires (FGF FO), de l’Union Départementale Force Ouvrière. Les unions départementales Force Ouvrière sont à votre disposition pour vous défendre et vous renseigner (droits des consommateurs, retraite, service juridique, etc.).

FO, un syndicat représentatif sur lequel vous pouvez compter

A l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, FO a progressé en voix et en pourcentage par rapport à 2018. Le syndicat a confirmé sa place de 1ère organisation de la Fonction publique d’Etat, de 3ème organisation syndicale dans l’Education Nationale (2ème chez les certifiés) et de 1ère organisation confédérée dans ce secteur. Il est donc l’interlocuteur incontournable du rectorat et de l’inspection académique.

Comment me syndiquer au SNFOLC ?

C’est simple. Il vous suffit de prendre contact avec le représentant de FO dans votre établissement ou de vous adresser à la section FO de votre département dont les coordonnées figurent ci-dessous et sur la page d’accueil du site national www.fo-snfolc.fr dans la rubrique « Joindre votre syndicat SNFOLC départemental ».

Vous recevrez alors une carte de la Confédération FO avec des timbres qui matérialisent les mois de  cotisation payés.