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Avancement à la hors-classe 2023

Posted on 25 novembre 202220 septembre 2023 By SNFOLC10 Aucun commentaire sur Avancement à la hors-classe 2023

La hors classe est le deuxième grade des agrégés, des certifiés, des CPE, des PEPS, des PLP, des PsyEN auquel les agents accèdent par tableau d’avancement. Elle permet d’accéder à une grille de rémunération plus favorable que celle de la classe normale.

CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ

Sont éligibles en 2023, à une promotion à la hors classe (voir lignes directrices de gestions annexe I.1.2 BOEN spécial n°9 du 5 novembre
2020).

  • les agrégés / art. 13 quinquies du décret n°72-580 du 4 juillet 1972,
    les certifiés / art. 34 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972
    les CPE / art. 10-9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
    les PEPS / art. 13 du décret n°80-627 du 4 août 1980
    les PLP / art. 25 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992,
    les PsyEN / art. 27 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017
  • en position d’activité, de détachement, mis à disposition d’un
    organisme ou d’une autre administration, en congé parental ou en
    disponibilité pour élever un enfant
  • ayant, au 31 août 2023 au moins une ancienneté de deux ans le 9ème
    échelon de la classe normale.

Avant la réforme PPCR les agents y étaient éligibles dès le 7ème échelon de la classe normale.

PROCÉDURE

Si lors des campagnes de promotions de 1998 à 2004 les ayants droit devaient faire acte de candidature, ce n’est désormais plus la procédure :
tout agent satisfaisant les conditions d’éligibilité, est automatiquement inscrit sur le tableau d’avancement commun à toutes les disciplines en ce
qui concerne les professeurs. En principe les intéressés doivent recevoir un courriel de leur rectorat les informant de leur promouvabilité.

Depuis la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, les projets de tableau d’avancement de l’administration ne sont plus examinés en commissions paritaires par les représentants des personnels, ce qui contribue à rendre plus opaques ces opérations. Le SNFOLC dénonce cette réduction des droits des collègues.

Pour les certifiés, les CPE, les PEPS, les PLP, les PsyEN les recteurs d’académie établissent la liste des promus. Pour les agrégés, ils envoient au ministère une liste propositions représentant 35% des promouvables de leur académie (lignes directrices de gestions annexe II.2.2 BOEN spécial n°9 du 5 novembre 2020) parmi lesquels le ministre choisit les promus.

CONTINGENT DE PROMOTION

L’annexe de l’arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale portait à 18% le ratio promus / promouvables pour l’accès à la hors classe des agrégés, des certifiés, des CPE, des PEPS, des PLP et des PsyEN pour les campagnes 2021 et 2022. Cela signifiait que 18% des agents éligibles à l’avancement ont accédé au 2ème grade. Le ratio pour 2023 n’est pas encore connu mais il n’y a pas de raison de penser qu’il sera
moins favorable aux personnels.

BARÈME

Le barème, indicatif, est constitué de deux éléments :

  • L’appréciation de la valeur professionnelle qui correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière qui se décline en 4 degrés
Excellent145 points
Très satisfaisant125 points
Satisfaisant105 points
A consolider95 points

Le SNFOLC déplore le caractère pérenne et donc démotivant de cette évaluation qui fait que tout le travail effectué après le 3ème rendez-vous de carrière n’est plus pris en compte pour la promotion. En cas d’appréciation décevante, les collègues n’ont pas la possibilité de se rattraper.

Ensuite, elle est injuste puisqu’elle met en concurrence des agents qui n’ont pas été évalués selon la même procédure puisque certains n’ont pas eu de rendez-vous de carrière, d’autres en ont eu un avec contingentement officieux des avis « exceptionnel » à 10% lors qu’aujourd’hui il est passé à 30%.

  • La position dans la plage d’appel c’est-à-dire l’ancienneté acquise à partir du 9ème échelon au 31 août 2023
Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancementAncienneté théorique dans la plage d’appelPoints d’ancienneté
9 + 20 an0
9 + 31 an10
10 + 02 ans20
10 + 13 ans30
10 + 24 ans40
10 + 35 ans50
11 + 06 ans60
11 + 17 ans70
11 + 28 ans80
11 + 39 ans100
11 + 410 ans110
11 + 511 ans120
11 + 612 ans130
11 + 713 ans140
11 + 814 ans150
11 + 9 et plus15 ans et plus160

DROIT DONNÉ AUX RECTEURS D’EMPÊCHER UN AGENT D’ACCÉDER À LA HORS CLASSE

Si les lignes directrices de gestion prétendent que « tous les personnels enseignants des premier et second degré s, d’éducation et les PsyEN ont vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades », (annexe I.1.2 BOEN spécial n°9 du 5 novembre 2020) elles donnent le moyen aux recteurs  d’empêcher un gent d’accéder à la hors classe.
« À titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe peut être formulée par le recteur […] à l’encontre de tout agent promouvable après consultation du chef d’établissement et des corps d’inspection pour le 2nd degré et du corps d’inspection uniquement dans le premier degré. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L’opposition à promotion fait l’objet d’un rapport motivé qui est communiqué à l’agent. En cas de renouvellement d’une opposition formulée l’année précédente, ce rapport est actualisé. »

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

La note de service du 4 novembre 2022 fixe le calendrier suivant :

  • 2 février 2023 : date limite de transmission à la DGRH B2-4 du ministère des avis des évaluateurs primaires pour les personnels gérés par la
    29ème base
  • 6 juillet 2023 : date prévisionnelle de publication des résultats des personnels gérés par la 29ème base
  • 17 juillet 2023 : date de transmission au ministère des promotions réalisées par les recteurs
  • 1er septembre 2023 : date d’effet des promotions

RECLASSEMENT APRÈS PROMOTION

C’est le recteur qui procède au reclassement des certifiés, des CPE, des P.EPS, des PsyEN et le ministre qui est chargé de celui des agrégés et des personnels à gestion déconcentrée relevant de la 29ème base.
Les promus sont classés à l’échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Ils conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans l’échelon de la classe normale lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur promotion à la hors classe est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale.
Par dérogation à cette règle, les agents classés au 9 ème échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2 ème échelon de la hors classe, avec conservation de l’ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans leur échelon d’origine dans la classe normale.
Cependant les agents qui étaient classés au 11ème échelon de la classe normale conservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d’échelon dans la hors classe.

Promotion à la hors classe des certifiés, des CPE, des P.EPS, des PsyEN
Situation avant la promotionSituation après la promotion
Echelon Ancienneté dans l’échelonIndice majoréTraitement mensuel brutEchelon Ancienneté d’échelon de la classe normaleIndice majoréTraitement mensuel brutGain financier
11ème2 ans et demi et plus 6733 264,075 èmeNon7633 700,57436,50
Moins de 2 ans et demi 6733 264,074èmeOui7153 467,77203,70
10 ème2 ans et demi et plus 6293 050,674èmeNon7153 467,77417,10
Moins de 2 ans et demi 6293 050,673 èmeOui6683 239,82189,15
9 èmeEntre 2 et 4 ans5902 861,512 èmeNon6243 026,42164,91
Promotion à la hors classe des agrégés
Situation avant la promotionSituation après la promotion
Echelon Ancienneté dans l’échelonIndice majoréTraitement mensuel brutEchelon Ancienneté d’échelon de la classe normaleIndice majoréTraitement mensuel brutGain financier
11ème2 ans et demi et plus 8304 025,524èmeNon890 – HEA14 316,52291,00
Moins de 2 ans et demi 8304 025,524èmeOui8304 025,520
10 ème2 ans et demi et plus 8003 880,023èmeNon8304 025,52145,50
Moins de 2 ans et demi 8003 880,022 èmeOui8003 880,020
9 èmeEntre 2 et 4 ans7573671,472 èmeNon8003 880,02208,55

L’ÉCHELONNEMENT À LA HORS CLASSE

Les promus progressent dans la hors classe en fonction des dispositions de leur corps.

Agrégés
4ème échelon
3ème échelon2 ans
2ème échelon2 ans
1er échelon2 ans
Certifiés, CPE, P.EPS, PLP, PsyEN
7 ème échelon
6ème échelon3 ans
5 ème échelon3 ans
4ème échelon 2 ans 6 mois
3ème échelon2 ans 6 mois
2ème échelon2 ans
1er échelon2 ans

BILAN DES PRÉCÉDENTES CAMPAGNES

Certifiés, CPE, PEPS, PLP, PsyEN

Promouvables/ promus par année
20202021
promouvablespromuspromouvablespromus
Professeurs certifiés48 8758 39648 5729 236
CPE2 9035022 801517
PEPS6 5711 1236 6911 263
PLP13 9462 40013 5862 538
PsyEN2 1603932015378
Répartition par échelon des promouvables 2021
Professeurs certifiésCPEPEPSPLPPsyEN
9ème échelon42,0%40,5%41,1%41,1%32,4%
10ème échelon50,0%51,0%51,0%51,0%51,9%
11ème échelon8,0%8,5%7,9%7,9%15,8%
Poids des promus 11ème échelon
Professeurs certifiésCPEPEPSPLPPsyEN
201954%51%43%51%83%
202048%72%34%46%74%
202138%37%27%36%55%
Poids des promus 10ème échelon
Professeurs certifiésCPEPEPSPLPPsyEN
201948%45%56%48%12%
202051%52%64%53%24%
202161%62%71%62%44%
Promus par appréciation
EXCELLENTTRES SATISFAISANTSATISFAISANTÁ CONSOLIDER
Corps20202021202020212020202120202021
Certifiés10,6%13,5%48,4%43,6%36,9%39,5%4,1%3,4%
CPE12,6%14,1%49,5%48,0%33,9%35,0%4%2,9%
PEPS12,6%13,7%50,4%43,9%34,3%41,2%2,6%1,3%
PLP10,8%15,3%47,7%42,9%36,5%37,9%4,8%3,9%
Psy EN12,2%12,5%50,1%49,1%36,1%38,2%1,5%0,3%
Ancienneté moyenne dans le grade des agents promus
20202021
Professeurs certifiés22,622,4
CPE19,919,8
PEPS2322,8
PLP20,220,4
Âge moyen de l’ensemble des promus
2021Rappel 20209ème échelon10 ème échelon11ème échelon
Professeurs certifiés50,551,357,249,252,5
CPE51,151,550,850,252,5
PEPS48,449,143,947,750,6
PLP51,752,350,650,753,4
PsyEN53,354,15753,153,5

Agrégés

promouvablesproposéspromus
202016 0195 6232 750
202115 8425 5472 863
Bilan par échelon
promouvablesproposéspromus
9ème échelon5 6071845
10ème échelon8 1853 3701 293
11ème échelon2 0501 9931 565
Proposés par avis
A CONSOLIDER621,1%
SATISFAISANT2 36642,7%
TRÈS SATISFAISANT2 27641,0%
EXCELLENT84315,2%
Total5 547
Promus par échelon
20202021
9 ème échelon0,52%0,08%
10ème échelon43,01%45,16%
11ème échelon56,47%54,66%
Age moyen des promus
20202021
Âge moyen de l’ensemble des promus51,851,7
9 ème échelon61,760,4
10ème échelon50,150,6
11ème échelon5352,6
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