Le mois d’octobre correspond à la période où les états VS sont édités dans les établissements. Chaque circulaire académique précise aux chefs d’établissement la date précise à laquelle les VS doivent être « remontés » par voie électronique au rectorat, en principe avant les vacances de Toussaint. Pour être conseillés et défendus, nous vous invitons à contacter le SNFOLC.

QU’EST-CE QUE L’ÉTAT VS ?

Le VS (ventilation de service) est le document administratif officiel qui récapitule les états de service des enseignants du second degré pendant l’année scolaire en cours. Il indique notamment :

• la discipline, le grade, l’échelon ;
• les modalités de service (temps complet ou partiel) ;
• l’établissement ;
• la nature du support occupé (chaire, BMP, CSTS, CPGE…) ;
• les classes et les effectifs dont l’enseignant a la charge ;
• le décompte des heures d’enseignement assurées chaque semaine (cours, TP, TD, TPE, AP, chorale, AS…) ;
• les pondérations éventuelles ;
• les éventuelles décharges de service ;
• le nombre d’HSA ;
• les missions particulières (et leur paiement) ;
• l’ISOE part modulable (professeur principal) ;
• les parts fonctionnelles (pacte).

À QUOI SERT L’ÉTAT VS ?

Le VS sert pour le calcul du traitement (notamment pour le versement des HSA). Chacun sait en outre que le VS est une garantie : on ne peut demander à un enseignant d’assurer des heures supplémentaires année qui ne figurent pas dans son VS. Nos VS sont adossés à notre statut.

Le décret Peillon/Hamon n° 2014-940 du 20 août 2014 a abrogé la quasi-totalité des décrets de 1950 qui, en établissant en substance le principe selon lequel l’obligation de service des enseignants consistait à enseigner, fondaient notre identité professionnelle. Le décret du 20 août 2014 dénature notre statut en y inscrivant d’innombrables « missions liées » présentées comme obligatoires mais non rémunérées. Il favorise l’instauration d’obligations définies localement qui conduisent à des réunions à répétition, au nom de la participation à de multiples projets, partenariats, innovations, etc. Le décret Peillon/Hamon enfin réduit les rémunérations en supprimant la quasi-totalité des décharges : première chaire, cabinet d’histoire-géographie, heure de laboratoire, heure de coordination EPS, heures pour effectifs pléthoriques… Certaines missions devraient être rémunérées en IMP, ou en part d’IMP, instaurant la concurrence entre collègues face à la pénurie de moyens, la baisse des enveloppes d’HSE et d’IMP étant particulièrement drastique en cette rentrée.

Le décret Blanquer n° 2019-309 du 11 avril 2019 a encore aggravé la situation en portant à 2 le nombre d’HSA non refusables. Le décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 permet, avec l’accord des intéressés, d’attribuer des heures supplémentaires année (HSA) aux enseignants pourtant autorisés à exercer à temps partiel. La mesure ne s’applique pas aux temps partiels pour raison thérapeutique (art. 23-10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986). Contactez le SNFOLC en cas d’HSA imposées ou de questions sur la rémunération de ces HSA, souvent défavorable par rapport à une augmentation de la quotité du temps partiel. En effet, une HSA est très souvent moins rémunérée qu’une heure poste.

Le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 instaure au sein de l’ISOE une « part fonctionnelle », dite « pacte », qui autorise à déroger aux obligations réglementaires de service de ses signataires et à dégrader les conditions de travail en contractualisant une partie de nos missions.

Force Ouvrière exige l’abrogation du Pacte, du décret Peillon/Hamon et le rétablissement des garanties inscrites dans les décrets de 1950.

HSA : COMMENT CALCULER LE NOMBRE D’HSA AUQUEL ON A DROIT ?

Un enseignant perçoit des HSA s’il assure, chaque semaine, un nombre d’heures supérieur au nombre d’heures qu’il est tenu d’effectuer. Il s’agit donc d’un calcul hebdomadaire. Contactez le SNFOLC pour connaître le montant de vos HSA.

ORS = obligations réglementaires de service

Les obligations réglementaires de service (ORS) sont le nombre d’heures d’enseignement qu’un professeur est normalement tenu d’assurer chaque semaine. Il varie en fonction du corps auquel le fonctionnaire appartient.

Corps / situation	ORS hebdomadaires
Professeur agrégé	15 h
Professeur certifié, AE, professeur contractuel	18 h
Professeur d’EPS	17 h d’enseignement + 3 h d’AS
PEPS agrégé	14 h d’enseignement + 3 h d’AS
Professeur en service complet en CPGE	8 h / classe de 2e année de + de 35 élèves 9 h / classe de 1re année de + de 35 élèves ou classe de 2e année de 20 à 35 élèves 10 h / classe de 1re année de 20 à 35 élèves ou classe de 2e année de – de 20 élèves 11 h / classe de 1re année de – de 20 élèves
Professeur affecté en DCG	9 h / classes de + de 35 élèves 10 h / classes de 20 à 35 élèves 11 h / classes de – de 20 élèves

Pour les professeurs stagiaires non titulaires d’un master MEEF ou sans expérience suffisante de l’enseignement, la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 réduit ces maxima : « Le service d’enseignement dû par les intéressés est le suivant : 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ; 7 à 9 heures pour les agrégés ; 7 à 8 heures pour les agrégés d’EPS (+ 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ; 8 à 9 heures pour les professeurs d’éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire non prises en compte dans les pondérations). »

LES DÉCHARGES

Pour les titulaires, comme pour les stagiaires, le nombre d’heures dues peut être abaissé d’une heure ou davantage si le professeur bénéficie d’une ou plusieurs décharges (cumulables).

Décharge	Réduction	Textes et conditions
Complément de service	− 1 h	Décret n° 2014-940 du 20 août 2014, art. 4-1 ; circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015. Si le complément de service est situé dans une commune différente, ou dans deux autres établissements. Les TZR qui ne sont pas affectés à l’année en sont exclus.
Heure de préparation dite « heure de vaisselle »	− 1 h	Décret n° 2014-940 du 20 août 2014, art. 9

Heures de chorale

La chorale fait partie des enseignements facultatifs du collège à hauteur de « 72 h annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire » (art. 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié). « Les heures d’éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d’enseignement des enseignants qui en assurent l’animation » (circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). Comme les établissements ne reçoivent pas de dotation spécifique pour les chorales, certains principaux sont tentés de proposer une rétribution en IMP en s’appuyant sur la circulaire n° 2016-201 du 13 décembre 2016. Cette lecture est abusive : les IMP peuvent compléter la rémunération des deux heures de chorale (travail administratif, réunions préparatoires avec des partenaires à l’occasion de spectacles où se produit la chorale…) mais non le face-à-face pédagogique devant élèves.

Effectifs pléthoriques

L’indemnité est due à partir de 6 h hebdomadaires avec des effectifs supérieurs à 35 élèves (décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 et arrêté du 2 avril 2015). La date de référence de l’effectif des classes est fixée au 15 octobre. Il convient de vérifier le nombre d’heures par classe et groupe.

LES PONDÉRATIONS

Enseignement	Coefficient	Conditions
CPGE	1,5	En cas de service partagé secondaire-CPGE, chaque heure en CPGE compte pour 1,5, sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire ne soit pas inférieur à celui d’un enseignant donnant tout son enseignement en CPGE, et que les heures consacrées aux mêmes enseignements dans 2 divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois.
DCG	1,25 / 1,5	1,25 h pour les cours de 1re année ; 1,5 h pour les cours de 2e et 3e année, sous réserve que les cours donnés dans la même discipline dans deux divisions de la même année ne comptent qu’une fois.
STS	1,25	Chaque heure d’enseignement en STS (enseignement théorique, TD ou TP) compte pour 1,25. Cette pondération ne peut s’appliquer à un nombre d’heures supérieur aux maxima d’enseignement du professeur.
Cycle terminal du lycée	1,1	Chaque heure d’enseignement hors EPS compte pour 1,1, mais le service ne peut pas être diminué de plus d’1 h du fait de cette pondération.
REP+	1,1	Chaque heure d’enseignement vaut pour 1,1. Les professeurs documentalistes en sont exclus.

Exemples de pondérations

• Madame A, certifiée d’histoire-géographie, enseigne 17 h dont 6 h en 1re et 6 h en terminale. Elle bénéficie donc de la pondération au titre du cycle terminal de lycée : 12 x 0,1 = 1,2. Mais la pondération est plafonnée à 1 h. Elle atteint son maximum de service (17 + 1). ➜ Elle ne touchera pas d’HSA.
• Monsieur B, agrégé de lettres modernes, TZR affecté à l’année, enseigne 16 h sur 2 communes différentes. Il bénéficie de l’heure pour complément de service (CS). Son maximum de service est donc de 15 − 1 (CS) = 14 h. ➜ Comme il assure 16 h, il percevra 2 HSA.
• Madame C, agrégée de mathématiques, assure 9 h en terminale et 8 h en CPGE devant une classe de 1re année ayant 25 élèves (ORS : 15 h). Elle bénéficie de 4,9 h de pondération : (9 x 0,1) + (8 x 0,5). ➜ Son service de 17 h (15 h + 2 HSA) et sa pondération de 4,9 h lui donnent droit à 6,9 HSA (21,9 − 15).

PACTE – ISOE PART FONCTIONNELLE

Attention ! Ne pas confondre la part modulable (attribuée au PP) et la part fonctionnelle (attribuée au pacté).

Les « missions particulières pacte » signées à la date de l’édition des VS peuvent y apparaître avec leur quotité sans pour autant préciser leur nature. Car tout au long de l’année scolaire, même si elles apparaissent sur le VS, le chef d’établissement peut :

• ajouter des « unités » de pacte ;
• supprimer des « unités » ;
• modifier : si « les missions correspondant à l’engagement ne peuvent être exercées du fait de l’évolution du besoin du service, le signataire de la lettre de mission propose des missions alternatives ; les versements mensuels se poursuivent si l’agent les accepte » (note de service du 22 septembre 2025).

Le montant des parts fonctionnelles, 1 250 euros bruts annuels pour une part complète (art. 2-1 de l’arrêté du 15 janvier 1993), est versé en 9 parts de novembre à juin (2 parts en novembre). Les versements sont suspendus, voire rappelés, pour prendre en compte la réalité du service fait. Le chef d’établissement évalue donc si les missions sont remplies et la rémunération correspondante. Si une mission est entièrement effectuée avant un arrêt interruptif du versement, elle doit être payée intégralement.

INDEMNITÉS POUR MISSIONS PARTICULIÈRES (IMP)

L’arrêté du 27 avril 2015 prévoit 5 taux annuels pour lesquels la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 propose la répartition suivante :

Mission	Montant annuel
Coordination de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire	1 250 € (éventuellement 625 ou 2 500 €)
Coordination de cycle d’enseignement	1 250 € (éventuellement 625 ou 2 500 €)
Coordination de niveau d’enseignement	1 250 ou 2 500 € (éventuellement 3 750 €)
Référent culture	625 € (éventuellement 1 250 €)
Référent pour les ressources et usages numériques	de 1 250 à 3 750 €
Référent décrochage scolaire	1 250 € (éventuellement 625 ou 2 500 €)
Coordination des activités sportives et artistiques	1 250 € (2 500 € s’il y a plus de 4 enseignants d’EPS)
Tutorat des lycéens	312,50 à 625 €

CO-ENSEIGNEMENT

Sur le VS, les deux collègues en co-enseignement se voient affecter la classe entière avec son effectif plein, contrairement aux heures de demi-groupe. Aucun texte officiel ne mentionne le cas spécifique de l’absence d’un des deux professeurs.

Les chefs d’établissement annulent parfois le cours, affectent d’autres fois des demi-groupes, mais de plus en plus, la solution qui se voit imposée consiste à faire assurer au professeur qui n’est pas absent des remplacements de courte durée contre son gré, alors même qu’il n’a pas signé le pacte et qu’il ne sera pas rémunéré. On pourrait considérer cette pratique comme un détournement de la réglementation puisque la note de service du 20 juillet 2023 rappelle bien que la mission complémentaire de remplacement de courte durée ne peut être imposée : « L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes, en fonction des besoins du service exprimés au sein des écoles et des établissements du second degré, sur la base du volontariat. »

Par ailleurs, c’est un non-sens pédagogique puisque l’on n’improvise pas un cours et que les élèves n’ont pas l’enseignement auquel ils ont droit. Sur un plan strictement juridique, le juge administratif estimera en revanche qu’il n’est pas contraire au statut de l’enseignant d’assurer un cours dans sa discipline à hauteur de ses obligations de service. Il n’empêche que les élèves n’auront pas eu l’enseignement auquel ils avaient droit. Un cours ne peut pas remplacer un autre cours indépendamment des programmes, des compétences à travailler pour les examens. Il s’agit donc de construire un rapport de force en s’appuyant sur les premiers arguments.

PROFESSEUR PRINCIPAL / RÉFÉRENT / ISOE PART MODULABLE

En application de l’art. 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié, une seule part modulable est allouée par division. Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées, et dans les établissements classés sensibles, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable (circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018). Dans tous les cas, les fonctions de professeur principal sont attribuées « avec l’accord des intéressés » (art. D421-49-1 du code de l’Éducation).

CAS PARTICULIERS

Temps partiel

Un enseignant à temps partiel peut maintenant percevoir des HSA (voir plus haut). Les obligations de service sont calculées après pondération. Les quotités exactes de 50 % ou 80 % doivent être accordées aux enseignants qui en ont formulé la demande et signalé leur volonté de percevoir le complément de libre choix d’activité (circulaire n° 2015-105 du 30 juin 2015).

Quotité d’exercice = (heures d’enseignement devant élèves + décharge + heures de pondération) / ORS du corps

Sous-service

Être en sous-service n’est pas illégal. Supposons qu’un professeur certifié TZR soit « seulement » nommé pour 13 h dans un établissement. S’il assure en réalité 15 heures, il ne peut prétendre à aucune HSA, car son maximum de service n’est pas atteint. Si un professeur en poste fixe est en sous-service d’une heure, le VS mentionnera une formule telle que « activité à justifier : 1 heure », de telle sorte que le sous-service n’apparaisse pas, car un sous-service est « bloquant » pour la remontée des VS.

Suppléance

Un collègue affecté en suppléance ne signe pas de VS. Si un contractuel (ou TZR certifié) remplace durant 7 semaines un titulaire qui assurait 20 h hebdomadaires, le collègue remplaçant percevra 2 HSE durant 7 semaines, soit 14 HSE. Il pourra, durant cette période, percevoir l’indemnité de professeur principal si le chef d’établissement le désigne.

QUESTIONS / RÉPONSES

Les HSE sont-elles portées au VS ? — NON

Les heures supplémentaires effectives (HSE) correspondent à un dépassement occasionnel du service hebdomadaire. Elles n’ont aucun caractère obligatoire, on est donc en droit de les refuser. Elles ne figurent pas sur le VS.

Un enseignant de lettres classiques peut-il avoir un complément de service pour ses heures d’enseignement en français ? — NON

Les professeurs de lettres classiques sont trivalents en français, latin et grec. Le service d’un professeur de lettres classiques se répartit donc entre ces enseignements, sans qu’il soit légitime de ventiler le service entre les disciplines LM et LC. La notion de « complément de service » ne respecte ni les qualifications, ni la discipline de recrutement (circulaire ministérielle n° 2018-012 du 24/01/2018, § 4.1).

Si je suis tuteur d’un stagiaire, cela doit-il apparaître à mon VS ? — NON

En effet, cette fonction ne fait pas partie des ORS et n’est pas rémunérée en HSA ou en IMP. Elle est rétribuée par le versement d’une indemnité particulière (décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014) d’un montant de 1 250 €.

Si j’effectue 9 heures en 1re et en terminale dans un 1er lycée et 9 autres heures en 1re et terminale dans un 2nd établissement, ai-je droit à 1,8 heure de pondération ? — NON

Quel que soit le nombre d’établissements où j’enseigne, cette pondération est plafonnée à 1 heure.

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