Les personnels de l’Education nationale se sont indignés avec raison de l’annonce par le gouvernement de son intention de supprimer 4 000 postes d’enseignants en 2025. Attention cependant, un plan d’austérité peut en cacher un autre.
LA PRÉSENTATION AU CA DU BUDGET DE L’EPLE
L’article L421-11 du code de l’Education dispose que, avant le 1er novembre, la collectivité territoriale de rattachement (département pour les collèges, région pour les lycées) doit notifier au principal ou au proviseur le montant prévisionnel de la participation aux dépenses d’équipement et de fonctionnement allouée au collège ou au lycée.
Dans les trente jours qui suivent, donc avant le 1er décembre, le projet de budget préparé par le chef d’établissement doit être soumis au vote du conseil d’administration pour adoption (article R421-59 du même code).
UN TARISSEMENT DES RECETTES
Or les collectivités territoriales sont fortement sollicitées par les pouvoirs publics pour participer « à l’effort de redressement budgétaire » dans le cadre du projet d’austérité de 60 milliards afin de réduire la dette publique. L’exécutif prétend réaliser 5 milliards d’économie à leurs dépens. Mais les spécialistes contestent ces chiffres. Charles de Courson, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, évoque pour sa part 7,8 milliards quand les associations d’élus évaluent l’effort demandé entre 8,5 et 9 milliards d’euros.
Cette réduction des ressources des collectivités territoriales les conduit à réduire les dotations globales de fonctionnement (DGF) qu’elles attribuent aux établissements scolaires. Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 3 octobre une diminution de 12,14 % de la dotation globale de fonctionnement de ses 269 lycées scolarisant environ 200 000 élèves (90,136 millions d’euros contre 102 millions l’an dernier).
Lors de sa séance plénière du 23 septembre 2024, le département du Nord a prévu de verser pour ses 200 collèges 26,5 millions d’euros en 2025 contre 39,1 millions d’euros en 2024 soit une baisse de 30 %. Dans le département des Yvelines, le budget de fonctionnement des collèges est passé de 7,59 millions en 2023, à 6,01 millions en 2024 à 5,38 millions en 2025. Dans l’Essonne, il diminue de 447 249 d’euros chutant de 7 495 132 euros en 2024 à 7 047 883 euros en 2025.
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE DU SERVICE PUBLIC
Ces restrictions signifient une nouvelle dégradation des conditions d’apprentissage pour les élèves et d’enseignement pour les professeurs, conditions déjà fortement compromises par les réformes Blanquer du lycée et du baccalauréat ainsi que par le pseudo choc des savoirs d’Attal : moins d’argent pour chauffer les bâtiments, pour acheter du matériel pédagogique, pour fournir les photocopies nécessaires aux élèves, pour les instruire, et les faire réussir…
Le SNFOLC considère qu’il n’est pas possible d’accepter dans les établissements scolaires une politique d’austérité que l’on combat à l’échelon national. En conséquence, les élus du syndicat dans les conseils d’administration refuseront de prêter la main à une gestion de la pénurie dans les lycées et collèges et inviteront les autres membres notamment les représentants des parents et des élèves à les rejoindre dans leur démarche de résistance en contestant le montant insuffisant de l’enveloppe budgétaire allouée à l’établissement pour lui permettre de remplir de manière efficace les missions qui sont les siennes.
En cas de rejet du projet de budget de l’EPLE, il reviendra aux pouvoirs publics d’assumer seuls leurs politiques de régression sociale conformément à l’article L421-11 du code de l’Education.
Le SNFOLC estime par ailleurs que la mobilisation contre la réduction des crédits de fonctionnement va de pair avec la mobilisation contre les suppressions de postes, contre les réformes en cours, « choc des savoirs » en tête, qui remettent en cause les statuts, les missions et les conditions de travail des personnels, et appelle donc l’ensemble des personnels à se réunir sans attendre, pour discuter des revendications et décider des moyens de les faire aboutir, à participer aux réunions syndicales pour préparer la grève pour gagner ! Un préavis de grève de la FNEC FP-FO couvre les collègues sur toute la période.